le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en
tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La présente consultation a pour objet drapage operatoire - protections a usage
unique Steriles
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le
c.c.p. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et
r. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la
commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que
défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
relatif aux accords-cadres. La consultation comporte 69 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo-20230091 Drapage opératoire - protections à usage unique stériles
20230091
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en
tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La présente...”
Brève description
le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en
tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La présente consultation a pour objet drapage operatoire - protections a usage
unique Steriles
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le
c.c.p. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et
r. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la
commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que
défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
relatif aux accords-cadres. La consultation comporte 69 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4389459.44 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 à 69
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la liste des 69 lots figurent dans le document Quantification. Ce document comporte également les quantités maximum annuels par lot” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4389459.44 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12
mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30...”
Description des renouvellements
au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12
mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 septebmre 2028
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme (autres tailles ou autres
présentations,...) en particulier lorsque cela est demandé...”
Description des options
les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme (autres tailles ou autres
présentations,...) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du
fournisseur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces
compléments dans l'offre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. Catalogue des produits).
Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront...”
Informations complémentaires
la liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. Catalogue des produits).
Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un
conditionnement approprié portant les mentions " Spécimens - ne pas ouvrir - raison sociale ", ainsi
que les références de la consultation et éventuellement le no de lot concerné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 14
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à
l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à
l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil
D'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-544831 (2023-09-05)