aoo 20230048 Travaux de réfection, d'entretien de plomberie, de chauffage-ventilation et de climatisation du parc immobilier des membres du GHT Hainaut-Cambrésis
il s'agira d'un accord-cadre de travaux de réfection, d'entretien de plomberie, de chauffage - ventilation et de climatisation.les membres partis au marché sont : - centre Hospitalier de Valenciennes - centre Hospitalier de Fourmies - centre Hospitalier de Denain - centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur.il s'agit d'un accord-cadre mixte avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 20230048 Travaux de réfection, d'entretien de plomberie, de chauffage-ventilation et de climatisation du parc immobilier des membres du GHT...”
Titre
aoo 20230048 Travaux de réfection, d'entretien de plomberie, de chauffage-ventilation et de climatisation du parc immobilier des membres du GHT Hainaut-Cambrésis
20230048
Afficher plus
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“il s'agira d'un accord-cadre de travaux de réfection, d'entretien de plomberie, de chauffage - ventilation et de climatisation.les membres partis au marché...”
Brève description
il s'agira d'un accord-cadre de travaux de réfection, d'entretien de plomberie, de chauffage - ventilation et de climatisation.les membres partis au marché sont : - centre Hospitalier de Valenciennes - centre Hospitalier de Fourmies - centre Hospitalier de Denain - centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur.il s'agit d'un accord-cadre mixte avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 1: Centre Hospitalier de Valenciennes et Centre Hospitalier de Denain.
Le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 1: Centre Hospitalier de Valenciennes et Centre Hospitalier de Denain.
Le montant maximum de ce lot pour la durée du marché est de 4 000 000euroht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 3.
Le montant maximum de ce lot est de 200 000euroht” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour les établissements du marché de la ZONE 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour les établissements du marché de la ZONE 1.
Le montant maximum pour ce lot est de 2 000 000euroht” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour les établissements du marché de la ZONE 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour les établissements du marché de la ZONE 3.
Le montant maximum de ce lot est de 200 000euroht” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification minimum des entreprises et/ou équivalent pour tous les lots
qualibat 5113 - 5114 - 5313 - 5412”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 àl. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code dejustice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dansles deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peutêtre saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 198-616228 (2023-10-09)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-616228
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 218-686117 (2023-11-08)