la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du GHT Hainaut-Cambrésis. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (Ght-Hc), agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 10 établissements.
les établissements partis au présent marché sont :
- Centre Hospitalier de Valenciennes et ses annexes
- centre Hospitalier de Denain et ses annexes
- centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 20230047 Maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du GHT Hainaut-Cambrésis
20230047”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du GHT Hainaut-Cambrésis. La...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du GHT Hainaut-Cambrésis. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (Ght-Hc), agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 10 établissements.
les établissements partis au présent marché sont :
- Centre Hospitalier de Valenciennes et ses annexes
- centre Hospitalier de Denain et ses annexes
- centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 957 599 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier de Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier de Valenciennes.
La partie " marché ordinaire "...”
Description du marché
maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier de Valenciennes.
La partie " marché ordinaire " concerne les prestations de maintenance préventive.
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations de maintenance curative.
le lot 1 est conclu pour un montant maximum par période de 900 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 296 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier de Denain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier de Denain
La partie " marché ordinaire "...”
Description du marché
maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier de Denain
La partie " marché ordinaire " concerne les prestations de maintenance préventive.
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations de maintenance curative.
Le lot 2 est conclu pour un montant maximum par période de 50 000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 145 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe
la partie " marché...”
Description du marché
maintenance préventive et curative des installations d'appels malades et d'interphonie du Centre Hospitalier d'avesnes-sur-helpe
la partie " marché ordinaire " concerne les prestations de maintenance préventive.
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations de maintenance curative.
Le lot 3 est conclu pour un montant maximum par période de 50 000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40158.68 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 189-592409 (2023-09-27)