aoo_2023-Sgos05a06

Département de Seine-et-Marne

tzen2 - commune de Melun - secteur Melun Nord Travaux de requalification de l'avenue Charles Péguy, la rue Edouard Branly et la Rd605

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: AOO_2023.SGOS05a06
Brève description:

tzen2 - commune de Melun - secteur Melun Nord Travaux de requalification de l'avenue Charles Péguy, la rue Edouard Branly et la Rd605

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843583&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843583&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353704
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

le lot 1 se décompose en deux tranches :- une tranche ferme de 15 mois (y compris la période de préparation de 1 mois) pour les travaux sur la rue Edouard Branly et l'avenue Charles Peguy- une tranche optionnelle de 20 mois (y compris la période de préparation de 1 mois) pour les travaux de la Rd605

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: voirie et R&Seaux Divers (Vrd)
Numéro du lot: 01
Brève description:

aménagement liés au futur Tzen2 sur l'avenue Charles Péguy, la rue Edouard Branly et la Dr605

Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description:

aménagements liés au futur Tzen2 sur l'avenue Charles Péguy, la rue Edouard Branly et la Dr605

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

la liste des moyens humains et moyens matériels du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un nombre minimum d'heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux. Soit : - pour le lot 1 (Vrd) : un minimum de 2154 heures pour la tranche ferme et 3476 heures pour la tranche optionnelle. - Pour le lot 2 (Espaces verts) : un minimum de 498 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Procéds et moyens d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2- Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3- Démarche environnenentale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4- Planning d'éxécution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1- Procédés et moyens d'éxécution

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Hardy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843583&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840508&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire SIRENE de l'insee, pourra se voir attribuer les 2 lots.la visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'un agent départemental. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Les prix du marché sont unitaires.Les prix sont révisables.Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixéà 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-E-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-353704 (2023-06-09)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436116
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353704
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres est reportée au 4 août 2023 à 15h00
Source: OJS 2023/S 136-436116 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tzen2 - Commune de Melun - Secteur Melun Nord - Travaux de requalification de l'avenue Charles Péguy, rue Edouard Branly et RD605
Numéro de référence: 2023-SGOS05A06
Brève description:

Tzen2 - Commune de Melun - Secteur Melun Nord - Travaux de requalification de l'avenue Charles Péguy, rue Edouard Branly et RD605

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11649587.66 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-SGOS05
Description du marché:

Tzen2 - Commune de Melun - Secteur Melun Nord - Travaux de requalification de l'avenue Charles Péguy, rue Edouard Branly et RD605 - LOT 1 : VRD

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage, soit pour le lot n° 1 : - Tranche Ferme : 15 mois y compris la période de préparation de 1 mois - Tranche optionnelle : 20 mois y compris la période de préparation de 1 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points : 1- Procédés et moyens d'exécution : 20 points 2- Démarche qualité : 5 points 3- Démarche environnementale : 10 points 4- Planning d'exécution : 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-SGOS06
Description du marché:

Tzen2 - Commune de Melun - Secteur Melun Nord - Travaux de requalification de l'avenue Charles Péguy, rue Edouard Branly et RD605 - LOT 2 : Espaces verts

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage, soit pur le lot 2 : - 40 mois y compris la période de préparation de 1 mois

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points : 1- Procédés et moyens d'exécution : 20 points 2- Démarche qualité : 5 points 3- Démarche environnementale : 10 points 4- Planning d'exécution : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: Avenue Charles Péguy, la rue Edouard Branly et la DR605
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-SGOS05
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Titre: Tzen 2 - Commune de Melun - Secteur Melun Nord -Travaux de requalification de l'avenue Charles Péguy, de la rue Edouard Branly et la RD605 - LOT 1 : VRD
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE VARIANTE N°2 - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Routes et chantiers modernes (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 70728023600027
Code postal: 77950
Commune postale: Montereau sur le Jard
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@routesetchantiersmodernes.fr 📧
Téléphone: +33 164380915 📞
URL: https://www.routesetchantiersmodernes.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE - FRANCE ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France environnement sas
Nom et adresse du contractant
Nom: France environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 39337406100025
Adresse postale: Route de Presles
Commune postale: Gretz Armainvillers
Courrier électronique: accueil.paris@franceenvironnement.fr 📧
Téléphone: +33 164070499 📞
URL: https://www.franceenvironnement.eu 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département
CS50377
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2024/S 055-160188 (2024-03-15)

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