la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de dialyse, divisée en 17 lots.
Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Les quantités figurant dans le tableau du cahier des clauses particulières (Ccp) représentent la prévision de consommation annuelle.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-1025 À 1041 - fourniture de dispositifs medicaux de dialyse - ght du hainaut-cambresis
2023-1025”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de dialyse, divisée en 17 lots.
Les caractéristiques et les quantités sont...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de dialyse, divisée en 17 lots.
Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Les quantités figurant dans le tableau du cahier des clauses particulières (Ccp) représentent la prévision de consommation annuelle.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aiguille pour introduction de catheter
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch Valenciennes / ch Maubeuge
Description du marché:
“quantité demandée par an : 21.
Quantité maximum par an : 63.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 21.
Quantité maximum par an : 63.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois, le marché public pourra être reconduit 3 fois (par période de 12 mois), par reconduction tacite. Il...”
Description des renouvellements
au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois, le marché public pourra être reconduit 3 fois (par période de 12 mois), par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 29 février 2028
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme (autres tailles ou autres présentations...) en particulier lorsque cela est demandé...”
Description des options
les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme (autres tailles ou autres présentations...) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché public, de retenir ces compléments dans l'offre.
+ clause de reexamen permettant d'ajouter dans le marché public, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché public par voie d'avenant.
Concernant les options obligatoires, le candidat est tenu d'y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cath double lumiere (permanent forme droite, coudé et alpha curved)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch valenciennes
Description du marché:
“quantité demandée par an : 105.
Quantité maximum par an : 315.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 105.
Quantité maximum par an : 315.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme (autres tailles ou autres présentations...) en particulier lorsque cela est demandé...”
Description des options
les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme (autres tailles ou autres présentations...) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché public, de retenir ces compléments dans l'offre. + clause de reexamen permettant d'ajouter dans le marché public, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché public par voie d'avenant. Concernant les options obligatoires, le candidat est tenu d'y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cath double lumiere (permanent en silicone)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch Valenciennes
Description du marché:
“quantité demandée par an : 66.
Quantité maximum par an : 198.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 66.
Quantité maximum par an : 198.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cath simple lumiere (semi-permanent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 51.
Quantité maximum par an : 153.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 51.
Quantité maximum par an : 153.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cath simple lumiere (temporaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 13.
Quantité maximum par an : 39.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 13.
Quantité maximum par an : 39.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catheter double lumiere polyurethane 11.5 Fr 15 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 4.
Quantité maximum par an : 12.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 4.
Quantité maximum par an : 12.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catheter double lumiere polyurethane pour reanimation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 300.
Quantité maximum par an : 900.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 300.
Quantité maximum par an : 900.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catheter simple lumiere de tenckoff
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 63.
Quantité maximum par an : 189.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 63.
Quantité maximum par an : 189.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: embout de recirculation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 401.
Quantité maximum par an : 1203.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 401.
Quantité maximum par an : 1203.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guide inox pour catheter femoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kit echange plasmatique compatible machine haemonetics
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 120.
Quantité maximum par an : 360.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 120.
Quantité maximum par an : 360.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kit pour plasmapherese compatible machine plasauto
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 482.
Quantité maximum par an : 1446.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 482.
Quantité maximum par an : 1446.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: raccord en y
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 1221.
Quantité maximum par an : 3663.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 1221.
Quantité maximum par an : 3663.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: raccord pour mesure debit fistule
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 110.
Quantité maximum par an : 330.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 110.
Quantité maximum par an : 330.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catheter a fistule securise et non securise
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“quantité demandée par an : 4104.
Quantité maximum par an : 9015.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 4104.
Quantité maximum par an : 9015.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valve bidirectionnelle compatible haut debit
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch Maubeuge
Description du marché:
“quantité demandée par an : 1.
Quantité maximum par an : 3.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec...”
Description du marché
quantité demandée par an : 1.
Quantité maximum par an : 3.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année". Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince clamp plastique non sterile
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“spécimens : La liste des spécimens est indiquée dans le cahier des clauses particulières - cCP (cf. Catalogue des produits).
Ils seront remis dans les...”
spécimens : La liste des spécimens est indiquée dans le cahier des clauses particulières - cCP (cf. Catalogue des produits).
Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions " Spécimens - ne pas ouvrir - raison sociale ", ainsi que les références de la consultation et éventuellement le no de lot concerné à l'adresse suivante :
centre hospitalier de valenciennes - service pharmacie - avenue jean devemy - 59322 VALENCIENNES Cedex.
Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé Usb... à l'exception de
disquette).
Chaque spécimen doit être identifié par le no de lot correspondant.
Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé.
Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais.
Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.
---
Essais/Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien
responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 063-186953 (2023-03-24)