la présente consultation concerne :
Prestations D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et Desinfection
Le présent Accord Cadre a pour objet une prestation d'hygiène 4d comprenant :
Les prestations annuelles suivantes :
Dératisation : élimination des rongeurs
désinsectisation : élimination des insectes (blattes, cafards)
les prestations ponctuelles suivantes :
Lutte contre d'autres insectes et hyménoptères
désinfection de locaux tertiaires
le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du GHT Hainaut Cambrésis, les établissements parties à la présente procédure sont :
Centre Hospitalier de Valenciennes
Centre Hospitalier de Denain
Centre Hospitalier de Saint-Amand -les-eaux
centre Hospitalier de Maubeuge
Centre Hospitalier de Le Quesnoy
Centre Hospitalier de Hautmont
Centre Hospitalier de Felleries-Liessies
Centre Hospitalier d'avesnes
Gcs Hospilinge
Gcs Shab
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-000177 PRESTATIONS D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et desinfection
2023000177”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :
Prestations D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et Desinfection
Le présent Accord Cadre a pour objet une...”
Brève description
la présente consultation concerne :
Prestations D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et Desinfection
Le présent Accord Cadre a pour objet une prestation d'hygiène 4d comprenant :
Les prestations annuelles suivantes :
Dératisation : élimination des rongeurs
désinsectisation : élimination des insectes (blattes, cafards)
les prestations ponctuelles suivantes :
Lutte contre d'autres insectes et hyménoptères
désinfection de locaux tertiaires
le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du GHT Hainaut Cambrésis, les établissements parties à la présente procédure sont :
Centre Hospitalier de Valenciennes
Centre Hospitalier de Denain
Centre Hospitalier de Saint-Amand -les-eaux
centre Hospitalier de Maubeuge
Centre Hospitalier de Le Quesnoy
Centre Hospitalier de Hautmont
Centre Hospitalier de Felleries-Liessies
Centre Hospitalier d'avesnes
Gcs Hospilinge
Gcs Shab
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 378 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préventif et curatif dératisation et désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants :
Centre Hospitalier de Valenciennes : 90 000...”
Description du marché
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants :
Centre Hospitalier de Valenciennes : 90 000 euro (H.T.).
Centre Hospitalier de Denain : 15 000 euro (H.T.).
Centre Hospitalier de Saint-Amand -les-eaux : 18 000 euro (H.T.).
Centre Hospitalier de Maubeuge : 15 000 euro (H.T.).
Centre Hospitalier de Le Quesnoy : 5 500 euro (H.T.).
Centre Hospitalier de Hautmont : 6 000 euro (H.T.).
Centre Hospitalier de Felleries-Liessies : 4 500 euro (H.T.).
Centre Hospitalier d'avesnes : 4 000 euro (H.T.).
gcs Hospilinge : 1 500 euro (H.T.).
gcs shab :
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 664 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pes facultative Tous nuisibles - prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no1 (voir Bpu)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépigeonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Description du marché:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants :
Centre Hospitalier de Valenciennes : 30 000...”
Description du marché
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants :
Centre Hospitalier de Valenciennes : 30 000 euro (H.T.).
Centre Hospitalier de Maubeuge : 30 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lutte contre les insectes Xylophages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants : Centre Hospitalier de Valenciennes : 30 000...”
Description du marché
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants : Centre Hospitalier de Valenciennes : 30 000 euros (H.T.).
Centre Hospitalier de Maubeuge : 30 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
dc 1 lettre de candidature - designation du mandataire par ses co-traitants
dc 2 declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
clauses de réexamen détaillées dans le cahier des charges
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 160-508406 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne : PRESTATIONS D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et desinfection Le présent Accord Cadre a pour objet une...”
Brève description
la présente consultation concerne : PRESTATIONS D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et desinfection Le présent Accord Cadre a pour objet une prestation d'hygiène 4d comprenant : Les prestations annuelles suivantes : Dératisation : élimination des rongeurs Désinsectisation : élimination des insectes (blattes, cafards) Les prestations ponctuelles suivantes : Lutte contre d'autres insectes et hyménoptères Désinfection de locaux tertiaires Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du GHT Hainaut Cambrésis, les établissements parties à la présente procédure sont : Centre Hospitalier de Valenciennes Centre Hospitalier de Denain Centre Hospitalier de Saint-Amand -les-eaux Centre Hospitalier de Maubeuge Centre Hospitalier de Le Quesnoy Centre Hospitalier de Hautmont Centre Hospitalier de Felleries-Liessies Centre Hospitalier d'avesnes GCS Hospilinge gcs shab
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants : Centre Hospitalier de Valenciennes : 90 000...”
Description du marché
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants : Centre Hospitalier de Valenciennes : 90 000 euros HT Centre Hospitalier de Denain : 15 000 euros HT Centre Hospitalier de Saint-Amand -les-eaux : 18 000 euros HT Centre Hospitalier de Maubeuge : 15 000 euros HT Centre Hospitalier de Le Quesnoy : 5 500 euros HT Centre Hospitalier de Hautmont : 6 000 euros HT Centre Hospitalier de Felleries-Liessies : 4 500 euros HT Centre Hospitalier d'avesnes : 4 000 euros ht gcs Hospilinge : 1 500 euros ht gcs shab :
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants : Centre Hospitalier de Valenciennes : 30 000...”
Description du marché
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec les maximums par an suivants : Centre Hospitalier de Valenciennes : 30 000 euros HT Centre Hospitalier de Maubeuge : 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 160-508406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 198-619460 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20230106000001 procedure avec negociation relance du lot no3 effarouchement de aoo 2023-000177 PRESTATIONS D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et...”
Titre
20230106000001 procedure avec negociation relance du lot no3 effarouchement de aoo 2023-000177 PRESTATIONS D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et desinfection
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Brève description:
“la présente consultation concerne : PRESTATIONS D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et desinfection Le présent Accord Cadre a pour objet une...”
Brève description
la présente consultation concerne : PRESTATIONS D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et desinfection Le présent Accord Cadre a pour objet une prestation d'hygiène 4d comprenant : Les prestations annuelles suivantes : Dératisation : élimination des rongeurs Désinsectisation : élimination des insectes (blattes, cafards) Les prestations ponctuelles suivantes : Lutte contre d'autres insectes et hyménoptères Désinfection de locaux tertiaires Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du GHT Hainaut Cambrésis, les établissements parties à la présente procédure sont : Centre Hospitalier de Valenciennes Centre Hospitalier de Denain Centre Hospitalier de Saint-Amand -les-eaux Centre Hospitalier de Maubeuge Centre La présente consultation concerne :
La relance en procédure négocié du lot no 3 Effarouchement de la procédure aoo prestations D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, depigeonnisation et desinfection
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché:
“la procédure avec négociation est passée sur la base de l'article R2124-3 - 6 : " Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières...”
Description du marché
la procédure avec négociation est passée sur la base de l'article R2124-3 - 6 : " Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Le présent Accord Cadre a pour objet une prestation d'hygiène 4d comprenant : l'effarouchement
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la procédure avec négociation est passée sur la base de l'article R2124-3 - 6 : " Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la procédure avec négociation est passée sur la base de l'article R2124-3 - 6 : " Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fauconnerie du nord
Commune postale: Wandignies Hamage
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-758819 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-000177 PRESTATIONS D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, et desinfection”
Produits/services: Services de dératisation📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 378 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“la relance en procédure négocié du lot no 3 Effarouchement de la procédure aoo prestations D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, depigeonnisation...”
Description du marché
la relance en procédure négocié du lot no 3 Effarouchement de la procédure aoo prestations D'Hygiene 4d : deratisation, desinsectisation, depigeonnisation et Desinfection
La procédure avec négociation est passée sur la base de l'article R2124-3 - 6 : " Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Le présent Accord Cadre a pour objet une prestation d'hygiène 4d comprenant : l'effarouchement
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: oms synergie
Commune postale: Marly
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-759066 (2023-12-12)