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Commune de Meyzieu

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour les agents de la Ville de Meyzieu.*Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2124-2 du Ccp.*Lots 1, 2, 3, et 4 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur différents sites du territoire de la Ville de Meyzieu 69330. Le lieu exact de livraision sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Commune de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2024-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2335
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements d'extérieur divers 📦
Chaussures de protection 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790149
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (30 %)- sous-Critère 2 : Coût de traitement (15 %)- sous-Critère 3 : Coût du dépôt direct (5 %)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

sont entendus comme " Communs " au sens du présent marché les déchets suivants :- déchets inertes banaux ;- déchets issus de l'entretien des jardins, espaces verts et cimetières publics (hors produits phytosanitaires) ;- déchets issus du nettoiement des voies publiques ;- ferraille et métaux divers non triés ;- encombrants ;- déblais, gravats, décombres et débris provenant de chantiers et travaux hors déchets amiantés ;- plâtre en faible quantité ;- déchets ménagers résiduels ;- papiers et cartons non triés hors prestations couvertes par le lot 4.*cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - bennes à déchets44613800-8 - conteneurs à déchets

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.L'accord-cadre du lot 1 court à compter du 28 mai 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

sont entendus comme " Dangereux " au sens du présent marché les déchets qui, en raison de leur inflammabilité, leur toxicité, leur pouvoir corrosif ou leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes ou l'environnement, dont notamment : les huiles (de vidange ou de friture), les bidons ou pots de peinture et solvants, les batteries, les pneus, les déchets amiantés, les déchets d'équipements électriques et électroniques, les produits phytosanitaires etc.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - bennes à déchets44613800-8 - conteneurs à déchets79723000-8 - services d'analyse des déchets90523000-9 - services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Coût annuel d'enlèvement et de traitement (30 %)sous-critère 2 : Coût de location des contenants de stockage (15 %)sous-critère 3 : Coût d'analyse de produits inconnus (5 %)

Intitulé du lot: chaussures de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:

sont entendus comme "Gravats - enrobés non amiantés " au sens du présent marché les déchets de gravats et d'enrobés qui peuvent être valorisés. Sont exclus les déchets de plâtre.*le jugement des offres sera effectué sur la base des critères suivants :Critère unique : Coût global (100 %)sous-critère 1 : Coût de traitement (40 %)sous-critère 2 : Coût du dépôt direct (60 %)*les modalités d'analyse de chaque sous-critère sont précisées dans le règlement de la consultation.*cpv :90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements et chaussures de la police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:

dans le cadre de ses activités, la ville de Meyzieu, soucieuse de valoriser ses déchets de bureau a décidé en 2014 de mettre en place un tri sélectif à la source au sein de l'hôtel de Ville. Dans ce cadre sont triés les déchets papiers et cartons mais également, de façon séparée, les bouteilles et gobelets plastiques.*lot réservé, en vertu des articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lors la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.*cpv :90511000-2 - services de collecte des ordures90500000-2 - services liés aux déchets et aux ordures44613700-7 - bennes à déchets44613800-8 - conteneurs à déchets90511400-6 - services de collecte du papier

Informations complémentaires:

le critère relatif au coût global sera analysé sur la base des sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Coût annuel bennes et transports (40 %)- sous-Critère 2 : Coût de mise en place du service (25 %)- sous-Critère 3 : Coût de traitement (10 %)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.*aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.*l'accord-cadre ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.*l'ensemble des factures issues du présent contrat devront être transmises de manière dématérialisée. Ces transmissions dématérialisées se feront obligatoirement par l'intermédiaire de la plateforme Chorus Pro.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.*cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 alinéa 2 du Ccp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: meyzieu

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du code de la commande publique (Ccp).*L'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots sans minimum annuel mais avec un maximum annuel :- lot 1 - vêtements de travail - pas de minimum annuel - maximum annuel HT : 30 000 euro(s) (H.T.).- Lot 2 - vêtements de haute visibilité - pas de minimum annuel - maximum annuel HT : 20 000 euro(s) (H.T.).- Lot 3 - chaussures de travail - pas de minimum annuel - maximum annuel HT : 25 000 euro(s) (H.T.).- Lot 4 - vêtements et chaussures de la police municipale - pas de minimum annuel - maximum annuel 20 000 euro(s) (H.T.).*Ces montants seront identiques pour chaque année et chaque période éventuelle de reconduction.*"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.*l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur*

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 249-790149 (2023-12-22)

Informations complémentaires (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027620
Se réfère à l'avis: 2023/S 249-790149
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2024/S 011-027620 (2024-01-11)

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