pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: animations scolaires concernant le développement durable
2023CM-SRV207
Produits/services: Services d'enseignement primaire📦
Brève description:
“pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R....”
Brève description
pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animations sur le thème des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement primaire📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“animations scolairesaccord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 20 000 euro(s)ht montant maximum 120 000 euro(s)ht pour la période...”
Description du marché
animations scolairesaccord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 20 000 euro(s)ht montant maximum 120 000 euro(s)ht pour la période initiale de 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être renouvelé une fois pour une même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animations sur le thème du Cycle de l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“animations scolaires Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 20 000 euro(s)ht montant maximum 86 000 euro(s)ht pour la période...”
Description du marché
animations scolaires Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 20 000 euro(s)ht montant maximum 86 000 euro(s)ht pour la période initiale de 2 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animations sur le thème de la biodiversité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“animations scolaires Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 3 750 euro(s)ht montant maximum 50 000 euro(s)ht pour la période...”
Description du marché
animations scolaires Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 3 750 euro(s)ht montant maximum 50 000 euro(s)ht pour la période initiale de 2 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animations sur le thème de l?énergie et du climat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“animations scolaires Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 3 750 euro(s)ht montant maximum 40 000 euro(s)ht pour la période...”
Description du marché
animations scolaires Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 3 750 euro(s)ht montant maximum 40 000 euro(s)ht pour la période initiale de 2ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chaque lot, l'accord cadre sera renouvelable une fois pour une durée identique” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0345218243📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏
Source: OJS 2023/S 230-723411 (2023-11-24)