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Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la maison du lac, Les espaces culturels et sportifs communaux, Les établissements scolaires, La maison pour tous, Les espaces extérieurs, Autres locaux municipaux”
Site principal ou lieu d'exécution
la maison du lac, Les espaces culturels et sportifs communaux, Les établissements scolaires, La maison pour tous, Les espaces extérieurs, Autres locaux municipaux
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Description du marché:
“organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la commune de...”
Description du marché
organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la commune de Villeneuve-Tolosane
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément de jeunesse et d'éducation populaire nationale ou départementale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
critères :Prix des prestations : 50%valeur technique : 50%
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 127-404002 (2023-06-30)