animation de la pause méridienne pour les écoles de la ville de Petit-Bourg

Ville de Petit-Bourg

la présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet Educatif Territorial et de la Convention Territoriale Globale (Pedt/Ctg)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet Educatif Territorial et de la Convention Territoriale Globale (Pedt/Ctg)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de petit-bourg
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318706
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sansremise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :o Une lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1 joint, précisant :- le nom et l'adresse du candidat ;- éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) ;- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.O Une déclaration du candidat établie sur le formulaire Dc2 joint, précisant les renseignements demandés à l'article 13 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.O Les statuts pour les associations.O La déclaration sur l'honneur jointe, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Chaque candidat aura à produire un dossier complet d'offre comprenant les pièces suivantes :o Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété et daté par le candidat. Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.O Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés.O Un projet pédagogique précisant les activités proposées sur le temps d'animation de la pause méridienne et lesmoyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 814 032 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: animation de la pause méridienne pour les écoles de Carrère et Montebello
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère et Montebello
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconduit trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale
Intitulé du lot: animation de la pause méridienne pour les écoles A. Mignard et M. Massina
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard et M. Massina
Intitulé du lot: animation de la pause méridienne pour l'école Maurice Chovino
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Maurice Chovino
Intitulé du lot: animation de la pause méridienne pour l'école Fribert Fessin
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Fribert Fessin
Intitulé du lot: animation de la pause méridienne pour les écoles Pointe-À-Bacchus et H. Gériac
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-À-Bacchus et H. Gériac
Intitulé du lot: animation de la pause méridienne pour les écoles de la Lézarde
Numéro du lot: 6
Brève description:
prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de la Lézarde
Intitulé du lot: animation de la pause méridienne pour les écoles Robert Fréti
Numéro du lot: 7
Brève description:
prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Robert Fréti
Intitulé du lot: animation de la pause méridienne pour les écoles M. Billioti de Gage
Numéro du lot: 8
Brève description:
prestations d'encadrement et d'animation par des activitéssociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les marchés seront reconduits trois (3) fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 conformément au calendrier arrêté par l'education Nationale. Le prochain avis sera publié au premier trimestre de l'année 2027
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6, rue Victor HUGUES
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-318706 (2023-05-23)