analyses structurelles, diagnostics de solidité et études techniques des bâtiments du site Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM, hormis le hangar Parapluie (en cours de réparation)
le marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- de qualifier l'état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment.
- D'Évaluer les risques liés à la solidité à court terme et dans une vision à moyen et long terme des évolutions possibles de l'état des dégradations repérées.
- De sécuriser le site et garantir son usage par le personnel et le public.
- De prescrire, suivre, faire réaliser et analyser les investigations approfondies et sondages nécessaires à faire par un laboratoire ou entreprise spécialisée pour compléter les études.
- De définir les éventuelles mesures conservatoires immédiates et à court terme.
- De proposer un programme cohérent d'actions (études, contrôles, travaux indispensables) pour mettre à niveau et maintenir chaque bâtiment dans un état souhaité en fonction de son usage.
- D'Établir, en fonction des urgences, des descriptifs de travaux de confortement, de surveillance et de dépollution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses structurelles, diagnostics de solidité et études techniques des bâtiments du site Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM, hormis le hangar Parapluie (en...”
Titre
analyses structurelles, diagnostics de solidité et études techniques des bâtiments du site Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM, hormis le hangar Parapluie (en cours de réparation)
23000164
le marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- de qualifier l'état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment.
- D'Évaluer les risques liés à la solidité à court terme et dans une vision à moyen et long terme des évolutions possibles de l'état des dégradations repérées.
- De sécuriser le site et garantir son usage par le personnel et le public.
- De prescrire, suivre, faire réaliser et analyser les investigations approfondies et sondages nécessaires à faire par un laboratoire ou entreprise spécialisée pour compléter les études.
- De définir les éventuelles mesures conservatoires immédiates et à court terme.
- De proposer un programme cohérent d'actions (études, contrôles, travaux indispensables) pour mettre à niveau et maintenir chaque bâtiment dans un état souhaité en fonction de son usage.
- D'Établir, en fonction des urgences, des descriptifs de travaux de confortement, de surveillance et de dépollution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carreau Rodolphe, Rue de Guebwiller, 68840 PULVERSHEIM
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- de qualifier l'état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment.
- D'Évaluer...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- de qualifier l'état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment.
- D'Évaluer les risques liés à la solidité à court terme et dans une vision à moyen et long terme des évolutions possibles de l'état des dégradations repérées.
- De sécuriser le site et garantir son usage par le personnel et le public.
- De prescrire, suivre, faire réaliser et analyser les investigations approfondies et sondages nécessaires à faire par un laboratoire ou entreprise spécialisée pour compléter les études.
- De définir les éventuelles mesures conservatoires immédiates et à court terme.
- De proposer un programme cohérent d'actions (études, contrôles, travaux indispensables) pour mettre à niveau et maintenir chaque bâtiment dans un état souhaité en fonction de son usage.
- D'Établir, en fonction des urgences, des descriptifs de travaux de confortement, de surveillance et de dépollution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024.
Le délai d'exécution de l'ensemble de la prestation est fixé à 48 mois. Il est décomposé en 3...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024.
Le délai d'exécution de l'ensemble de la prestation est fixé à 48 mois. Il est décomposé en 3 phases distinctes décrites ci-après (Vi.3) à ainsi qu'au rc, à l'acte d'engagement et au ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
10:30 📅
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Une visite du site est obligatoire et des dates sont d'ores...”
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Une visite du site est obligatoire et des dates sont d'ores et déjà fixées (lundi 18/12/2023 à 10h sur site ; lundi 18/12/2023 à 14h30 sur site ; lundi 08/01/2024 à 10h sur site et lundi 08/01/2024 à 14h30 sur site. Les candidats sont invités à se rendre disponible pour ces dates de visites ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024. Le délai d'exécution de l'ensemble de la prestation est fixé à 48 mois. Il est décomposé en 3 phases distinctes. Phase 1 : Diagnostic et analyse de l'existant (5 mois à compter de la notification du marché). Phase 2 : Programme et suivi des investigations, sondages et analyses physico-chimique (1 mois pour l'établissement du programme des investigations et la rédaction des pièces des marchés d'investigations à compter de l'os prescrivant de commencer les prestations de cette phase. La durée totale dépendra du délai d'exécution des marchés d'investigation à passer). A noter que le titulaire du présent marché ne pourra pas réaliser les sondages destructifs et les analyses en laboratoires. Ces derniers seront déterminés suite au programme des Investigations, sondages et analyses physico-chimique (phase 2) que le titulaire du présent marché aura établi. Il devra suivre l'exécution des sondages destructifs et des analyses en laboratoires qui seront réalisés par des prestataires spécialisés dans le domaine
phase 3 : Elaboration des carnets de santé et d'un programme pluriannuel des travaux (5 mois à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations de cette phase). Prix révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Pas de retenue de garantie. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: https://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 240-753959 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - de qualifier l'état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment. - D'Évaluer les...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - de qualifier l'état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment. - D'Évaluer les risques liés à la solidité à court terme et dans une vision à moyen et long terme des évolutions possibles de l'état des dégradations repérées. - De sécuriser le site et garantir son usage par le personnel et le public. - De prescrire, suivre, faire réaliser et analyser les investigations approfondies et sondages nécessaires à faire par un laboratoire ou entreprise spécialisée pour compléter les études. - De définir les éventuelles mesures conservatoires immédiates et à court terme. - De proposer un programme cohérent d'actions (études, contrôles, travaux indispensables) pour mettre à niveau et maintenir chaque bâtiment dans un état souhaité en fonction de son usage. - D'Établir, en fonction des urgences, des descriptifs de travaux de confortement, de surveillance et de dépollution
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 240-753959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 16 janvier 2024 - 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 janvier 2024 - 10:00
Source: OJS 2024/S 005-009711 (2024-01-03)