Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagements extérieurs dans le cadre de la construction d'un 2ème collège public sur le territoire de la ville de Landerneau
23DBSGAMGTCOLLEGELANDERNEAU”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“aménagements extérieurs dans le cadre de la construction d'un 2ème collège public sur le territoire de la ville de Landerneau”
Valeur estimée hors TVA: EUR 204 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“aménagements extérieurs dans le cadre de la construction d'un 2ème collège public sur le territoire de la ville de Landerneau. Marché ordinaire, à prix...”
Description du marché
aménagements extérieurs dans le cadre de la construction d'un 2ème collège public sur le territoire de la ville de Landerneau. Marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, et révisables (article 3.3 du Ccap) Avance prévue (article 5 de l'acte d'engagement) . Marché s'inscrivant dans une opération de travaux comprenant 22 marchés et dont la maitrise d'oeuvre est assurée par un groupement d'entreprises. Le marché prendra effet à sa notification pour une durée de 5 mois. Une période de préparation d'1 mois est prévue et comprise dans le délai d'exécution du marché. Aucune variante prévue. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans l'annexe au CCAP. Le titulaire devra mettre en place 105 heures d'insertion obligatoires minimum pour l'ensemble des prestations du marché. Critères et sous-critères d'attribution des offres : article 5 du règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: imprimé Dc1 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: imprimé Dc2 ou DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des chantiers des 5 dernières années avec coût de ces interventions, lieu d'exécution des travaux, année d'achèvement, indication du maitre d'ouvrage...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des chantiers des 5 dernières années avec coût de ces interventions, lieu d'exécution des travaux, année d'achèvement, indication du maitre d'ouvrage et décomposition des principales prestations rentrant dans ces travaux , ce listing pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution par les maitre d'ouvrage y correspondant pour les travaux les plus importants. Capacités professionnelles : Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle Qualibat ou équivalent ou par des références de travaux détaillées et précises attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Liste de l'ensemble du matériel et outillage possédé par l'entreprise pour des chantiers de même nature et des effectifs moyens annuel que l'entreprise dans lequel sera précisé le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-059731
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de L'Accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-663589 (2023-10-27)