amenagements de vehicules (vtu - vSS - vatl)

SDIS

les prestations concernent l'aménagement de véhicules d'ateliers (Vatl) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes par période est fixé au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre inhérent à chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CANTIN Sas
• VIGIER EQUIPEMENTS Sas

Qui ?

• SDIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2024-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Véhicules à usage paramédical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597085
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la date prévisible de notification de l'éventuel accord-cadre est mars 2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aménagement de véhicules tous usages (Vtu)
Numéro du lot: 1
Brève description: aménagement de véhicules tous usages (Vtu)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires: la date prévisible de notification de l'éventuel accord-cadre est mars 2024
Intitulé du lot: aménagement de véhicules de service de santé (Vss)
Numéro du lot: 2
Brève description: aménagement de véhicules de service de santé (Vss)
Intitulé du lot: aménagement de véhicules d'ateliers légers (Vatl)
Numéro du lot: 3
Brève description: aménagement de véhicules d'ateliers légers (Vatl)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime Service parc roulant 6 Rue René Cassin 17 400 Saint Jean d'angely

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service après-vente (SAV)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garanties commerciales et contractuelles
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les différents accords-cadres pourront être renouvelés au terme des contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2023/S 191-597085 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagements de vehicules (vtu – vss – vatl)
Numéro de référence: 3018FFTB
Brève description:

Les prestations concernent l'aménagement de véhicules d'ateliers (VATL) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes par période est fixé au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre inhérent à chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carrosseries de véhicules 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 352 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 352 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18 883 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 785 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3018FFTB01
Titre: Aménagement de véhicules tous usages (VTU)
Description du marché:

Fourniture et pose d’équipements de Véhicules Tous Usages (V.T.U) sur véhicule fourgon type Renault Trafic, Renault Master ou tout autre véhicule de même type dont le SDIS pourra faire l’acquisition.

Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service après-vente (SAV) :
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garanties commerciales et contractuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3018FFTB02
Titre: Aménagement de véhicules de service de santé (VSS)
Description du marché:

Fourniture et pose d’équipements de Véhicules Service de Santé (V.S.S) sur châssis Peugeot Partner, Renault Kangoo ou tout autre véhicule utilitaire de même type dont le SDIS17 pourrait faire l’acquisition.

Produits/services: Véhicules à usage paramédical 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'execution
Servicee après vente SAV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3018FFTB03
Titre: Aménagement de véhicules d’ateliers légers (VATL)
Description du marché:

Fourniture et pose d’équipements de Véhicules Atelier Léger (VATL) sur véhicule fourgon type Renault Trafic, Renault Master, Peugeot Expert ou Peugeot Boxer ou tout autre véhicule de même type dont le SDIS pourra faire l’acquisition.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Services Après vente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 3018FFTB01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Titre: Aménagement de véhicules tous usages (VTU)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 883 💰
Offre la plus basse: 1 785 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 127 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 3018FFTB01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CANTIN Sas
Numéro d'enregistrement national: 33216352600012
Adresse postale: Allée de la Sauzaie- ZI la Folie Nord
Code postal: 85310
Commune postale: La Chaize le Vicomte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@carrosserie-cantin.fr 📧
Téléphone: +33 251058175 📞
URL: https://carrosserie-cantin.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 40 905 💰
Offre la plus basse: 21 897 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 897 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 3018FFTB02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: VIGIER EQUIPEMENTS Sas
Numéro d'enregistrement national: 48469125800020
Adresse postale: 20 rue Jacques Cartier
Code postal: 33290
Commune postale: Blanquefort
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: accuei@many-vigier.fr 📧
Téléphone: +33 557887564 📞
Fax: +33 557888363 📠
URL: https://many.fr/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 26 995 💰
Offre la plus basse: 25 910 💰
Valeur totale du contrat/lot: 26 995 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 3018FFTB03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 089-269399 (2024-05-06)

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