chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché concerne l'aménagement d'un Pôle d'échanges multimodal sur la ville de Sète comprenant la réalisation des revêtements nécessaires à un parking Vl, la fourniture et la pose d'un mobilier urbain spécifique, la création d'un nouveau réseau d'éclairage public et la réalisation d'un aménagement paysager
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Avis de marché (2023-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction Commande Publique mutualisée : Sète agglopole méditerranée
Adresse postale: 4, Avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: aménagement du Pôle d'echanges Multimodal de Sète - secteur Nord
23vr061/Ad
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché concerne l'aménagement d'un Pôle d'échanges...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché concerne l'aménagement d'un Pôle d'échanges multimodal sur la ville de Sète comprenant la réalisation des revêtements nécessaires à un parking Vl, la fourniture et la pose d'un mobilier urbain spécifique, la création d'un nouveau réseau d'éclairage public et la réalisation d'un aménagement paysager
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone Sncf-Rd2 34200 - sete
Description du marché: voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la durée d'exécution des travaux du présent lot est de 10 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éclairage et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Description du marché: éclairage et équipements
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements béton et mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché: revêtements béton et mobilier urbain
Informations complémentaires: la durée d'exécution des travaux du présent lot est de 6 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts et plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts et plantations
Informations complémentaires:
“la durée d'exécution des travaux est de 4 mois. A compter de la réception des travaux du présent lot, des travaux d'entretien et d'arrosage sont prévus pour...”
Informations complémentaires
la durée d'exécution des travaux est de 4 mois. A compter de la réception des travaux du présent lot, des travaux d'entretien et d'arrosage sont prévus pour une durée de 24 mois au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Conseil Départemental/Conseil Régional). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Facilitateur clause sociale : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel: m.valero@agglopole.fr).La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (04.67.46.47.19).L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 247-779459 (2023-12-18)