aménagement des accès définitifs RG du pont Flaubert - déviation PL - bld maritime - travaux de renforcement et de sécurisation

Dir reg de l envir de amenagement logt

le projet de marché comprend les travaux de renforcement (renouvellement structures de chaussées / couche de roulement, assainissement) et de sécurisation (création de refuges / tourne-à-gauche / zones d'évitement - renouvellement de la signalisation horizontale, verticale, signalisation lumineuse tricolore)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• Dir reg de l envir de amenagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-05-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Smi_adefrg_devpl_bld_maritime
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: service Mobilités et Infrastructures - cité administrative - 2 rue Saint-Sever - bP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 278262284 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289071&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266634
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

retrait DCOE : téléchargement sur profil acheteur - candidature/Offre rédigée/traduite en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euro - ouverts : plis reçus au plus tard date/heure limites remise offres - éliminées par RMO : candidatures non admises (art.r2144-7 Code Cde Publique), offres inappropriées/anormalement basses/inacceptables (art.r2152-1 Code Cde Publique)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes :- fraisage de matériaux bitumineux et recyclage de fraisats (31 900 m3) ;- démontage d'îlôts : 9 450 m2 ;- dépose de bordures et caniveaux : 10 080 ml ;- matériaux bitumineux (GB , bbme, bbsg) : 76 000 T ;- fourniture et pose de bordures T3, P1 et I2 : 23 000 ml ;- fourniture et pose de caniveaux Cc2 et Cs2 : 12 980 ml ;- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/60 : 11 000 m3 ;- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 8 335 m3 ;- fourniture et pose de membrane géogrille : 45 000 m2 ;- travaux d'assainissement (remplacement de canalisations existantes : 715 ml, fourniture et pose de canalisation eaux pluviales DN 300 : 150 ml, regards, avaloirs, mise à niveau)- signalisation lumineuse tricolore / signalisation verticale / horizontale / 1 PMV

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.Le marché comporte 5 tranches optionnelles

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) : art.r.2142-19 à 22 du Code Cde publique. Utiliser le DUME ou fournir : documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du Code Cde publique (formulaires Dc1 et Dc2 et Dc4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr) ; Forme juridique du candidat ; Si groupement, nature et nom du mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché ; Exclus : candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique

Situation économique et financière:

utiliser le DUME ou fournir : Une déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniersexercices disponibles ne devra pas être inférieur à 15.000.000 euro(s) (H.T.)

Capacité technique et professionnelle:

utiliser le DUME ou fournir :A. Expérience : Principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution ; B. Capacités professionnelles : Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché ;Certificats de qualifications professionnelles : 2321, 2341, 311, 3121, 3122, 3123, 3124, 346, 3711, 375, 376, 5144, 5162 du référentiel de la nomenclature des travaux publics :Preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;Certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et ISO 14001c. Capacités techniques : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a. Expérience : Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés ;B. Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Les certificats de qualité demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen) ;C. Capacités techniques : le matériel nécessaires à la réalisationdes travaux, le C.V. Et les références professionnelles du personnel d'encadrement du chantier, des conducteurs de travaux et chefsde chantier

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

origine du financement : 50% État ; 25% Région Normandie ; 10% Département Seine-Maritime ; 15% Métropole Rouen-Normandie. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahierdes charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le soumissionnaire est tenu d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel d'encadrement affecté à l'exécution de marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.public.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2023 pour une durée d'environ 3 mois; Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_Adefrg_Devpl_Bld_Maritime. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis soit sous format papier ou sur un support physique électronique, soit par voie électronique, pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art.2132-11 Code Cde publique). L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du représentant du maître d'ouvrage ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'Offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; Les candidatures ou les offres , dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le maître d'ouvrage, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-266634 (2023-04-28)

Informations complémentaires (2023-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324858
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266634
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2023/S 103-324858 (2023-05-26)

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