Ambulances

Centre hospitalier de la Dracénie

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations de Transports sanitaires. 1/ transports sanitaires en ambulances transports à la charge du Centre hospitalier et à son initiative réalisés sur justifications médicales en ambulance afin de déplacer des malades hospitalisés au Centre hospitalier ou dans l'un de ses établissements annexes; 2/ transports en VSL Idem, mais malades assis. Dans ce cas, un regroupement avec un maximum de 3 passagers par véhicule peut etre opéré. L'Offre et la tarification individuelle doit en tenir compte; 3/ transports inter-services Transports à la demande du Centre hospitalier et à sa charge, entre 2 services du Centre hospitalier pour un transfert de patient, une consultation, des soins; 4/ Transports sanitaires terrestres médicalisés secondaires Il s'agit de transports sanitaires médicalisés pour le compte des Centres Hospitaliers de Draguignan - Frejus Saint Rahael - Saint-Tropez et des cliniques de ces communes, avec un seul lieu de prise en charge du médecin (le Centre hospitalier de la Dracénie) et avec un véhicule de catégorie A. - Arreté du 21.12.1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires. - Arreté du 20.3.1990 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires. - Arreté du 5.10.1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.

Le délai de réception des offres était de 2010-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-24.

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