Affrètement de dragues aspiratrice en marché, injection d'eau et nivelage mécanique

GIE Dragages-Ports

Le présent accord cadre a pour objet l’affrètement de dragues dans l’éventualité d’une indisponibilité de longue durée d’une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de dragues aspiratrice en marché, injection d'eau et nivelage mécanique
Numéro de référence: 26010
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l’affrètement de dragues dans l’éventualité d’une indisponibilité de longue durée d’une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'affrètement de navires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Affrètement d’une drague aspiratrice en marche coque nue d’un volume de puits inférieur à 3500m³ (volume de puits cible 2500 m³, 1500m³ et 1000 m³)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d’exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par l’entité adjudicatrice, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d’expiration de la période de reconduction. Le cotitulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’y opposer et la décision du l’entité adjudicatrice n’est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Affrètement d’une drague aspiratrice en marche coque nue d’un volume de puits supérieur à 3500m3 (volume de puits cible 8 500 m3, 5000 m3)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Affrètement d’une drague à injection d’eau coque nue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Affrètement d’un navire de nivelage mécanique coque nue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Dragages-Ports
Numéro d'enregistrement national: 31766542000046
Adresse postale: 38 Boulevard des Belges
Code postal: 76107
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@dragages-ports.fr 📧
Téléphone: +33 2 32 74 51 51 📞
URL: https://www.dragages-ports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 35 58 35 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 107-387148 (2026-06-04)
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Région:
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