Affrètement d'un aéronef
Ministère de l'intérieur
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 50211100, 62230000. Le marché a pour objet l'affrètement avec opérations de mise en oeuvre et de maintenance associées, d'un aéronef (avion ou hélicoptère) bombardier d'eau présentant une capacité de largage de 9 tonnes minimum avec équipages pour: des missions de lutte contre les incendies de forêts; une durée annuelle de 85 jours et 150 heures de vol à partir du 15.6.2001; avec la possibilité de mobiliser par tranche de 10 heures, 100 heures de vol et/ou de 35 jours de location supplémentaires au maximum. Selon l'article L 323-1 du code de l'aviation civile, "l'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2001-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2001-01-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2000-12-22 | Avis de marché |
| 2001-01-23 | Informations complémentaires |
| 2001-05-30 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement d'un aéronef
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 50211100, 62230000. Le marché a pour objet l'affrètement avec opérations de mise en...”
Lieu d'exécution
fr824 fr832 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Accord CE/EU concernant les marchés publics
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Armée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2001-01-04 📅
Date de réception: 2000-12-22 📅
Date d'envoi: 2000-12-22 📅
Date limite de soumission: 2001-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 1292-2001
Numéro JO-S: 2/2001
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'aéronefs 📦
Source: OJS 2001/S 002-001292 (2000-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Indication complémentaire
Référence
Dates
Date de publication: 2001-01-30 📅
Date de réception: 2001-01-23 📅
Date d'envoi: 2001-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 13658-2001
Numéro JO-S: 20/2001
Se réfère à l'avis: 1292-2001
Source: OJS 2001/S 020-013658 (2001-01-23)
Référence
Dates
Date de publication: 2001-06-02 📅
Date de réception: 2001-05-30 📅
Date d'envoi: 2001-05-30 📅
Date limite de soumission: 2001-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 71625-2001
Numéro JO-S: 105/2001
Source: OJS 2001/S 105-071625 (2001-05-30)