affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence - quartier des clos a chartres

Ville de Chartres

affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence - quartier des clos a chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-09 Avis de marché
2023-06-29 Informations complémentaires
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence - quartier des clos a chartres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352410
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres et subventions.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres et subventions.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
présence obligatoire d'un professionnel présentant un certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.Tranche ferme Etat des lieux et programme To001 Assistance à la passation d'un marché To002 Assistance dans la direction et suivi du marché To003 Assistance à la réception des ouvrages et levées des réserves To004 Assistance en phase exploitation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 113-352410 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401815
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352410
Numéro JO-S: 126

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-401815 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677020
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: mott mac donald
Numéro d'enregistrement national: 52313875800041
Adresse postale: 15 rue Traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 9 juin 2023 avis no 23-79834 et sur http://www.c-chartres-marches.fr Marché à tranches : Tranche ferme Etat des lieux et programme To001 Assistance à la passation d'un marché To002 Assistance dans la direction et suivi du marché To003 Assistance à la réception des ouvrages et levées des réserves To004 Assistance en phase exploitation. Durée prévisionnelle : 84 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 215-677020 (2023-11-03)
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