affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence - quartier des clos a chartres
affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence - quartier des clos a chartres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif...”
Titre
affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence - quartier des clos a chartres
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif...”
Brève description
affaire no23v021 - mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence - quartier des clos a chartres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres et subventions.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres et subventions.Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“présence obligatoire d'un professionnel présentant un certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale...”
Conditions d'exécution du contrat
présence obligatoire d'un professionnel présentant un certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
15:10 📅
“la nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.Tranche ferme Etat des lieux et programme To001 Assistance à la passation d'un...”
la nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.Tranche ferme Etat des lieux et programme To001 Assistance à la passation d'un marché To002 Assistance dans la direction et suivi du marché To003 Assistance à la réception des ouvrages et levées des réserves To004 Assistance en phase exploitation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 113-352410 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 113-352410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 15:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 15:10
Source: OJS 2023/S 126-401815 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 550 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-352410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023142
Titre:
“mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence -...”
Titre
mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de construction D'Un equipement sportif D'Excellence - quartier des clos a chartres
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mott mac donald
Numéro d'enregistrement national: 52313875800041
Adresse postale: 15 rue Traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 525 💰
“la nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 9 juin 2023 avis no...”
la nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 9 juin 2023 avis no 23-79834 et sur http://www.c-chartres-marches.fr Marché à tranches : Tranche ferme Etat des lieux et programme To001 Assistance à la passation d'un marché To002 Assistance dans la direction et suivi du marché To003 Assistance à la réception des ouvrages et levées des réserves To004 Assistance en phase exploitation. Durée prévisionnelle : 84 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 215-677020 (2023-11-03)