Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Ville de Chartres (28)
Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Date limiteDeadline 2026-06-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché sera renouvelé au maximum dans 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Menus/Dégustation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Prestations de plateaux repas
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORELANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378382 (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Numéro de référence:
26V022
Brève description:
Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
26V022-1
Titre: Lot 1 - Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
Une dégustation sera organisée la semaine du 08 juillet. Les modalités de cette dégustation sont définies dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT par période d'exécution.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché sera renouvelé au maximum dans 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Menus/Dégustation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26V022-2
Titre: Lot 2 - Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
Une dégustation sera organisée la semaine du 08 juillet. Les modalités de cette dégustation sont définies dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par période d'exécution.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26V022-3
Titre: Lot 3 - Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
Une dégustation sera organisée la semaine du 08 juillet. Les modalités de cette dégustation sont définies dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un 1 opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par période d'exécution.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26V022-4
Titre: Lot 4 - Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes)
Description du marché:
Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26V022-5
Titre: Lot 5 - Prestations de plateaux repas
Description du marché:
Prestations de plateaux repas. Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
Une dégustation sera organisée la semaine du 08 juillet. Les modalités de cette dégustation sont définies dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT par période d'exécution.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum par un des membres. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les lots 1,2 et 4 sont multi attributaires et sont conclus avec 3 opérateurs maximum. Les conditions de roulement des bons de cimmande sont indiqués dans le cahier des charges.
Le slots 3 et 5 sont mono attributaire.
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Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national:
21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la ville de Chartres (Coordonnateur) avec :
- Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013
Le coordonnateur se réserve le droit de procéder à des négociations ou non.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORELANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378382 (2026-06-01)
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