affaire 23v025 - prestations de cuisine mobile

Ville de Chartres

prestation de cuisine mobile pour divers évènements organisés par la Ville de Chartres et Chartres métropole comme le 14 juillet ou la Fête de la Lumière. Les exigences sont détaillées dans le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Brève description:
prestation de cuisine mobile pour divers évènements organisés par la Ville de Chartres et Chartres métropole comme le 14 juillet ou la Fête de la Lumière. Les exigences sont détaillées dans le cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299289
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de 50 000 euro. Il est reconductible 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum qui est de 50 000 euro par période. Les prestations peuvent avoir lieu des jours fériés, samedis et dimanches
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: le descriptif des prestations est détaillé dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de 50 000 euro. Il est reconductible 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum qui est de 50 000 euro par période. Les prestations peuvent avoir lieu des jours fériés, samedis et dimanches
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Adresse postale: place des halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
financement : budget communal OU budget Chartres Métropole (ressources propres).
L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans,
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans,
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie,
Source: OJS 2023/S 096-299289 (2023-05-16)
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