prestation de cuisine mobile pour divers évènements organisés par la Ville de Chartres et Chartres métropole comme le 14 juillet ou la Fête de la Lumière. Les exigences sont détaillées dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affaire 23v025 - prestations de cuisine mobile
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“prestation de cuisine mobile pour divers évènements organisés par la Ville de Chartres et Chartres métropole comme le 14 juillet ou la Fête de la Lumière....”
Brève description
prestation de cuisine mobile pour divers évènements organisés par la Ville de Chartres et Chartres métropole comme le 14 juillet ou la Fête de la Lumière. Les exigences sont détaillées dans le cahier des charges
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: le descriptif des prestations est détaillé dans le cahier des charges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de 50 000 euro. Il est reconductible 3 fois 1 an ou...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de 50 000 euro. Il est reconductible 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum qui est de 50 000 euro par période. Les prestations peuvent avoir lieu des jours fériés, samedis et dimanches
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
financement : budget communal OU budget Chartres Métropole (ressources propres).
L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans,
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans,
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie,
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-299289 (2023-05-16)