affaire 23v016 - restauration d'oeuvres du musée des Beaux-Arts de Chartres

Ville de Chartres

restauration d'oeuvres du musée des Beaux-Arts de Chartres (tableaux et sculptures). La Ville de Chartres a engagé une réflexion sur la rénovation de son musée des Beaux-Arts. Ainsi, un nouveau projet scientifique et culturel a été rédigé, qui détaille les oeuvres qui constituent les axes du futur parcours de visite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Numéro de référence: 23V016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2024-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de fin: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086463
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90000 euro (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 janvier 2024. Il n'est pas reconductible

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tableaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

la nature et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sculptures
Numéro du lot: 2
Brève description:

la nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant et avec un montant maximum de 90000 euro (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 janvier 2024. Il n'est pas reconductible

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les restaurateurs devront être spécialisés dans les oeuvres peintes (support, couche picturale), les cadres et les sculptures (bronze, terre cuite et plâtre) et présenter les compétences conformes aux prescriptions du Code du Patrimoine, Livre IV, Titre V, Chapitre II, Section 3, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R 452-12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

services spéciaux culturels - procédure adaptée

les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite sur site/aller-voir obligatoire. Les modalités sont indiqués dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum

- financement : budget communal et subvention du Ministère de la Culture

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-086463 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration d'oeuvres du musée des Beaux-Arts de Chartres (tableaux et sculptures). La Ville de Chartres a engagé une réflexion sur la rénovation de son musée des Beaux-Arts. Ainsi, un nouveau projet scientifique et culturel a été rédigé, qui détaille les oeuvres qui constituent les axes du futur parcours de visite

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342843
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086463
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

la nature et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tableaux
Brève description:

Restauration de tableaux - Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90000 euro (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 janvier 2024. Il n'est pas reconductible.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

la nature et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Intitulé du lot: Sculptures
Brève description:

Restauration de sculptures - la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant et avec un montant maximum de 60000 euro (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 janvier 2024. Il n'est pas reconductible

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Moyens humains (experience, titres d’études, formations, etc) , principes et méthodes d’intervention, respect des principes déontologiques, pertinence des propositions, clarté et précision des argumentaires, adéquation aux exigences du cahier des charges (complétude de la proposition, niveau d’intervention, pertinence des variantes éventuelles, etc.), durée des phases d’intervention, rapport d’intervention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: Aline berelowitsch
Adresse postale: La Métairie
Commune postale: Neuvy le roi
Code postal: 37370
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Atelier fossier patrimoine
Adresse postale: 60 rue Guy Leroux
Commune postale: Saint Pierre des Corps
Code postal: 37700
Nom: Atelier dorure sebastien david
Adresse postale: 12 rue Aimé Bardou
Commune postale: Vernou sur Brenne
Code postal: 37210
Nom: David prot restauration de peintures
Adresse postale: 1 sentier des Pélus
Commune postale: Rochecorbon
Nom: Sc elena duprez
Adresse postale: 14 rue Gaston Monmousseau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-03 📅
Nom: Quatreveau anthony
Adresse postale: 8 rue des Vignes
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Art partenaire
Adresse postale: 41, Rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Joubert manon
Adresse postale: 58 route de Mesland
Commune postale: Monteaux
Code postal: 41150
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Bastardoz lise
Adresse postale: 78 rue de la solidarité
Nom: Gerard aurelie
Adresse postale: 20 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-342843 (2023-06-05)

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