affaire 23c0020 Impression des différents supports de communication de la Région Grand Est

Région Grand Est

le marché objet de la consultation concerne l'impression de différents supports de communication de la Région Grand Est. Il s'agit essentiellement des supports qui nécessitent un façonnage ou des découpes particulières, dans d'importantes quantités : affiches, brochures, dépliants, flyers, pochettes, catalogues, fiches horaires ou bien aussi le magazine régional. Ces prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage (reliure, oeillets, agrafe...), la finition (vernis, intercalaires...), l'impression, et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites, voire la mise sous pli et le routage lors d'un envoi en nombre. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euro ht pour le lot 1 et 720 000 euro ht pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
2023-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
le marché objet de la consultation concerne l'impression de différents supports de communication de la Région Grand Est. Il s'agit essentiellement des supports qui nécessitent un façonnage ou des découpes particulières, dans d'importantes quantités : affiches, brochures, dépliants, flyers, pochettes, catalogues, fiches horaires ou bien aussi le magazine régional. Ces prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage (reliure, oeillets, agrafe...), la finition (vernis, intercalaires...), l'impression, et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites, voire la mise sous pli et le routage lors d'un envoi en nombre. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euro ht pour le lot 1 et 720 000 euro ht pour le lot 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345328
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression offset de différents supports de communication de la Région Grand Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché concerne l'impression offset de différents supports de communication : affiches, brochures, dépliants, flyers, pochettes, catalogues...
il s'agit d'impressions qui ne pourraient pas être traitées en interne de par les finitions (spirales, découpes particulières, ...) quantités ou délais de réalisation attendus.
Ces prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage (reliure, oeillets, agrafe...), la finition (vernis, intercalaires...), l'impression, et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites, voire la mise sous pli et le routage lors d'un envoi en nombre.
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Pour tout besoin non prévu dans le bordereau des prix unitaires et en lien direct avec l'objet du marché, la Région passera des marchés subséquents :
- Cas des supports non identifiés dans le BPU en raison d'un format, d'un grammage ou type de papier, d'une finition très spécifique, ou du nombre d'exemplaires au-delà de 50.000 exemplaires pour certains formats,
- en cas de routage pour des quantités importantes
- Ou dans le cas d'envoi de documents sous blister ou sous enveloppe
le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Informations complémentaires:
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
Intitulé du lot: impression sur rotatives de supports de communication de la Région Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché concerne l'impression sur rotatives de supports de communication en très grand nombre, dont principalement le magazine de la Région Grand Est. Actuellement le format du magazine correspond à un format A4, 21 x 29,7 cm, 12 pages. Il pourra être amené à évoluer au fil du temps.
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Le nombre précis d'exemplaires sera indiqué par la Région au titulaire du marché, pour chaque numéro/chaque commande. Dans le cas d'une distribution toutes boîtes aux lettres, l'impression est de l'ordre de 2,5 à 2,6 millions d'exemplaires.
Les prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage, la finition, l'impression et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites.
Pour tout besoin non prévu dans le BPU et en lien direct avec l'objet du marché, la Région passera des marchés subséquents :
- Cas des supports non identifiés dans le BPU en raison d'un format, d'un grammage ou type de papier, d'une finition très spécifique, ou du nombre d'exemplaires ;
- En cas de routage pour des quantités importantes ;
- Ou pour des envois sous blister ou sous enveloppe.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 720 000 euro (H.T.).
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (cf article 5-1-2. Du règlement de la consultation). Les échantillons devront être impérativement transmis par voie papier (cf. Point Vi.3).
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les échantillons pour le lot no 2 doivent être impérativement transmis par voie papier ou être remis contre récépissé. Les modalités de dépôt des échantillons par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation (art 5-1-2). La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation implique la remise d'échantillons pour le lot no 2.
Les échantillons pour le lot no 2 (décrits à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation) doivent être impérativement transmis par voie papier ou être remis contre récépissé. Les modalités de dépôt des échantillons par voie papier sont définies à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation.
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La valeur totale estimée figurant au point I I.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 110-345328 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché objet de la consultation concerne l'impression de différents supports de communication de la Région Grand Est. Il s'agit essentiellement des supports qui nécessitent un façonnage ou des découpes particulières, dans d'importantes quantités : affiches, brochures, dépliants, flyers, pochettes, catalogues, fiches horaires ou bien aussi le magazine régional. Ces prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage (reliure, oeillets, agrafe...), la finition (vernis, intercalaires...), l'impression, et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites, voire la mise sous pli et le routage lors d'un envoi en nombre. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous
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Valeur totale du marché: 525653.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712346
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345328
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
la valeur totale du marche correspond au montant annuel HT simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - Direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché objet de la consultation concerne l'impression de différents supports de communication de la Région Grand Est. Il s'agit essentiellement des supports qui nécessitent un façonnage ou des découpes particulières, dans d'importantes quantités : affiches, brochures, dépliants, flyers, pochettes, catalogues, fiches horaires ou bien aussi le magazine régional. Ces prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage (reliure, oeillets, agrafe...), la finition (vernis, intercalaires...), l'impression, et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites, voire la mise sous pli et le routage lors d'un envoi en nombre.
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Les prestations sont réparties en 2 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (cf article 5-1-2. Du règlement de la consultation). Les échantillons devront être impérativement transmis par voie papier (cf. Point Vi.3)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: imprimerie rochelaise
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17006
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 58804.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: est imprimerie
Adresse postale: zac tournebride bp 20009
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57161
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 466849.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du marche correspond au montant annuel HT simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun
(notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est -
Direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Source: OJS 2023/S 227-712346 (2023-11-20)