affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1

Chartres Métropole

affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1 - ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliersRéalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701582
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297961
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

la date limite de réalisation des travaux, tous lots confondus (lots 1 à 3), est le 31 aout 2025. Le candidat doit tenir compte de la mise en service du service de transport BHNS au 1er septembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: des demandes sont en cours pour le dossier FEDER
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Chartres métropole (Villes de Chartres et Lucé)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (type modèle Dc1)Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualification détaillés au RC spécifiques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget de chaque signataire de la convention de co-maîtrise d'ouvrage), des subventions du Département d'eure et loir, de la Ville de Chartres ainsi que dans le cadre de l'appel à projets vélo

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières selon les articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation. -La répartition des prestations par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation.- En complément du point I1. , Chartres métropole agit également pour le compte du Conseil départemental d'eure et Loir domicilié Place Châtelet-Cs70403 à Chartres cedex (28008)- frb02 - courriel: dcpaja.sap@eurelien.fr - téléphone: +33 237201010- https://eurelien.fr/- les lots 2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente procédure- la période de préparation, d'une durée de 6 semaines, n'est pas incluse dans le délai d'exécution global.- Les travaux ne seront pas en continu, il y aura des arrêts de chantier compte tenu de la complexité des travaux de certains secteurs et les flux de circulation.- La date limite de réalisation des travaux, touslots confondus (lots 1 à 3), est le 31 aout 2025. Le candidat doit tenir compte de la mise en service du service de transport BHNS au 1er septembre 2025. Des travaux seront exigés pendant congés scolaires et de nuit, et notamment les enrobés pour les rues qui ne peuvent être fermées à la circulation en journée. Le titulaire doit avoir prévu tous les moyens humains nécessaire pour respecter la date butoir

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.- recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 223-701582 (2023-11-15)

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