affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1

Chartres Métropole

affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1 - ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliersRéalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1 - ouvrages d'art -...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Chartres métropole (Villes de Chartres et Lucé)
Description du marché:
“ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: des demandes sont en cours pour le dossier FEDER
Description
Informations complémentaires:
“la date limite de réalisation des travaux, tous lots confondus (lots 1 à 3), est le 31 aout 2025. Le candidat doit tenir compte de la mise en service du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (type modèle Dc1)Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget de chaque signataire de la convention de co-maîtrise d'ouvrage), des subventions du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297961
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“-Variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 223-701582 (2023-11-15)