affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1 - ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliersRéalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1 - ouvrages d'art -...”
Brève description
affaire 23a069 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole - relance lot 1 - ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliersRéalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres
ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: des demandes sont en cours pour le dossier FEDER
Description
Informations complémentaires:
“la date limite de réalisation des travaux, tous lots confondus (lots 1 à 3), est le 31 aout 2025. Le candidat doit tenir compte de la mise en service du...”
Informations complémentaires
la date limite de réalisation des travaux, tous lots confondus (lots 1 à 3), est le 31 aout 2025. Le candidat doit tenir compte de la mise en service du service de transport BHNS au 1er septembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (type modèle Dc1)Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (type modèle Dc1)Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualification détaillés au RC spécifiques
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget de chaque signataire de la convention de co-maîtrise d'ouvrage), des subventions du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget de chaque signataire de la convention de co-maîtrise d'ouvrage), des subventions du Département d'eure et loir, de la Ville de Chartres ainsi que dans le cadre de l'appel à projets vélo
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières selon les articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297961
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:30 📅
“-Variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante...”
-Variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation. -La répartition des prestations par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation.- En complément du point I1. , Chartres métropole agit également pour le compte du Conseil départemental d'eure et Loir domicilié Place Châtelet-Cs70403 à Chartres cedex (28008)- frb02 - courriel: dcpaja.sap@eurelien.fr - téléphone: +33 237201010- https://eurelien.fr/- les lots 2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente procédure- la période de préparation, d'une durée de 6 semaines, n'est pas incluse dans le délai d'exécution global.- Les travaux ne seront pas en continu, il y aura des arrêts de chantier compte tenu de la complexité des travaux de certains secteurs et les flux de circulation.- La date limite de réalisation des travaux, touslots confondus (lots 1 à 3), est le 31 aout 2025. Le candidat doit tenir compte de la mise en service du service de transport BHNS au 1er septembre 2025. Des travaux seront exigés pendant congés scolaires et de nuit, et notamment les enrobés pour les rues qui ne peuvent être fermées à la circulation en journée. Le titulaire doit avoir prévu tous les moyens humains nécessaire pour respecter la date butoir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.- recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 223-701582 (2023-11-15)