affaire 23a027 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole

Chartres Métropole

réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise
d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Brève description:

réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297961
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169872
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation. La répartition des prestataions par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation. Le délai d'exécution maximum du lot est de 600 jours calendaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise

d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres

Valeur totale estimée: 11 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: terrassements / Voirie / Assainissement / Eau Potable / Ouvrages / Mobilier urbain / Signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 9 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 600 jours
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution maximum du lot est de 600 jours calendaires

Intitulé du lot: eclairage public et réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

réseaux secs et Eclairage public. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

clause insertion sociale.

La répartition des prestataions par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation. Le délai d'exécution maximum du lot est de 600 jours calendaires

Intitulé du lot: aménagements Paysagers / Arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'aménagements paysagers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 510 jours
Informations complémentaires:

variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation. Le délai d'exécution maximum du lot est de 510 jours calendaires. La répartition des prestations en maître d'ouvrage est indiquée dans le RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (type modèle Dc1)

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

certificats de qualification détaillés au RC spécifiques par lot

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget de chaque signataire de la convention de co-maîtrise d'ouvrage), des subventions du Département d'eure et loir, de la Ville de Chartres ainsi que dans le cadre de l'appel à projets vélo

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières selon les articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental d'eure et Loir
Adresse postale: place Châtelet Cs70403
Code postal: 28008
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Téléphone: +33 237201010 📞
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
Adresse Internet: https://eurelien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution global est de 20 mois. La période de préparation, d'une durée de 6 semaines, n'est pas incluse

la date limite de réalisation des travaux place de la porte Saint Michel, boulevard de la Courtille et place Morard est le 31 mars 2025. Pour les autres prestations des autres secteurs géographiques, la date limite est le 31 juillet 2025. Des travaux seront exigés pendant congés scolaires et de nuit, et notamment les enrobés pour les rues qui ne peuvent être fermées à la circulation en journée. Les travaux ne seront pas en continu, il y aura des arrêts de chantier compte tenu de al complexité des travaux et les flux de circulation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.

Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ".

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 096-297961 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 671 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701883
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297961
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliers.

réseaux secs et Eclairage public. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont

précisé(e)s dans le cahier des charges

Informations complémentaires:

ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires

Brève description:

travaux d'aménagements paysagers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: citeos eure et loir
Numéro d'enregistrement national: 44031376500099
Adresse postale: 1 passage des Beaumonts
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237344039 📞
Courrier électronique: aochartres@citeos.com 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.citeos.fr/ 🌏
Nom: eiffage energie systemes centre loire
Numéro d'enregistrement national: 32900955900181
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel ZI du Bois Gueslin
Commune postale: Mignieres
Code postal: 28630
Nom: eiffage route idf centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600017
Adresse postale: 18, rue du Président Kennedy
Commune postale: Gellainville Cedex
Code postal: 28637
Valeur totale du marché: 1 085 633 EUR 💰
Nom: id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101590
Adresse postale: 386 rue rond D'Eau
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Téléphone: +33 238447796 📞
Courrier électronique: agence.orleans@idverde.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 585 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution est de 567 jours calendaires pour le lot 2 et 145 jours calendaires pour le lot 3. La période de préparation débute à compter de la notification du marché.

Les lots 2 et 3 font l'objet d'une clause sociale en application des dispositions de l'article L2112-12 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 223-701883 (2023-11-15)

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