réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise
d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a027 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise
d'ouvrage avec la ville de Chartres,...”
Brève description
réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrise
d'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le Cd28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“terrassements / Voirie / Assainissement / Eau Potable / Ouvrages / Mobilier urbain / Signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont...”
Description du marché
ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 600
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante...”
Informations complémentaires
variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation. La répartition des prestataions par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation.
Le délai d'exécution maximum du lot est de 600 jours calendaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public et réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Description du marché:
“réseaux secs et Eclairage public. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“clause insertion sociale.
La répartition des prestataions par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation. Le délai d'exécution maximum du...”
Informations complémentaires
clause insertion sociale.
La répartition des prestataions par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation. Le délai d'exécution maximum du lot est de 600 jours calendaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements Paysagers / Arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“travaux d'aménagements paysagers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Durée de l'accord: 510
Informations complémentaires:
“variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante...”
Informations complémentaires
variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation. Le délai d'exécution maximum du lot est de 510 jours calendaires. La répartition des prestations en maître d'ouvrage est indiquée dans le RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (type modèle Dc1)
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (type modèle Dc1)
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
certificats de qualification détaillés au RC spécifiques par lot
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget de chaque signataire de la convention de co-maîtrise d'ouvrage), des subventions du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget de chaque signataire de la convention de co-maîtrise d'ouvrage), des subventions du Département d'eure et loir, de la Ville de Chartres ainsi que dans le cadre de l'appel à projets vélo
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières selon les articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169872
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai d'exécution global est de 20 mois. La période de préparation, d'une durée de 6 semaines, n'est pas incluse
la date limite de réalisation des...”
le délai d'exécution global est de 20 mois. La période de préparation, d'une durée de 6 semaines, n'est pas incluse
la date limite de réalisation des travaux place de la porte Saint Michel, boulevard de la Courtille et place Morard est le 31 mars 2025. Pour les autres prestations des autres secteurs géographiques, la date limite est le 31 juillet 2025. Des travaux seront exigés pendant congés scolaires et de nuit, et notamment les enrobés pour les rues qui ne peuvent être fermées à la circulation en journée. Les travaux ne seront pas en continu, il y aura des arrêts de chantier compte tenu de al complexité des travaux et les flux de circulation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ".
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-297961 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23a027 - création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole-lots 2 et 3”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 671 318 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ouvrages d'art - terrassements - voirie - réseaux humides - signalisation - mobiliers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“réseaux secs et Eclairage public. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont
précisé(e)s dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“terrassements / Voirie / Assainissement / Eau Potable / Ouvrages / Mobilier urbain / Signalisation” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage public et réseaux secs
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citeos eure et loir
Numéro d'enregistrement national: 44031376500099
Adresse postale: 1 passage des Beaumonts
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237344039📞
Courrier électronique: aochartres@citeos.com📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.citeos.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: eiffage energie systemes centre loire
Numéro d'enregistrement national: 32900955900181
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel ZI du Bois Gueslin
Commune postale: Mignieres
Code postal: 28630
Nom: eiffage route idf centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600017
Adresse postale: 18, rue du Président Kennedy
Commune postale: Gellainville Cedex
Code postal: 28637
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 085 633 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023153
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: aménagements Paysagers / Arrosage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101590
Adresse postale: 386 rue rond D'Eau
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Téléphone: +33 238447796📞
Courrier électronique: agence.orleans@idverde.com📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 685 💰
“le délai d'exécution est de 567 jours calendaires pour le lot 2 et 145 jours calendaires pour le lot 3. La période de préparation débute à compter de la...”
le délai d'exécution est de 567 jours calendaires pour le lot 2 et 145 jours calendaires pour le lot 3. La période de préparation débute à compter de la notification du marché.
Les lots 2 et 3 font l'objet d'une clause sociale en application des dispositions de l'article L2112-12 du code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 223-701883 (2023-11-15)