la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 alinéa 2 CCP, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT (lot 01) et 800 000 euro(s) HT (lot 02), sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2023AC1340DCP
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 alinéa 2 CCP, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT (lot 01) et 800 000 euro(s) HT (lot 02), sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-471030
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et...”
le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec unmontant maximum de 1.400.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, soit 4 ans.Le marché n'est pas reconductible
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Source: OJS 2023/S 147-471030 (2023-07-28)