affaire 2023-163 - prestations de collecte et traitement des déchets incluant la mise à disposition d'équipements pour les Hôpitaux publics de l'artois
mise à disposition d'emballages et d'équipements de pré-tri et de compactage, collecte, transport et traitement des déchets (non dangereux et dangereux) produits par les Ch du Ght de l'artois (Ch Lens, Béthune-Beuvry, Hénin Beaumont et La Bassée)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 2023-163 - prestations de collecte et traitement des déchets incluant la mise à disposition d'équipements pour les Hôpitaux publics de l'artois
2023-163”
Titre
affaire 2023-163 - prestations de collecte et traitement des déchets incluant la mise à disposition d'équipements pour les Hôpitaux publics de l'artois
2023-163
mise à disposition d'emballages et d'équipements de pré-tri et de compactage, collecte, transport et traitement des déchets (non dangereux et dangereux) produits par les Ch du Ght de l'artois (Ch Lens, Béthune-Beuvry, Hénin Beaumont et La Bassée)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets d'activité économique assimilables aux déchets ménagers - récupération en compacteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ch Lens -62300 , Ch Béthune-Beuvry -62660 , Ch Hénin Beaumont -62110 et Ch La Bassée -59480 62300 - lens”
Description du marché:
“déchets d'activité économique assimilables aux déchets ménagers - récupération en compacteur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Période ferme de 36 mois à compter du 01/06/2024, suivi de 2 périodes...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Période ferme de 36 mois à compter du 01/06/2024, suivi de 2 périodes de reconduction de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets d'activité économique assimilables aux déchets ménagers - récupération en bacs roulants” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“déchets d'activité économique assimilables aux déchets ménagers - récupération en bacs roulants”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: biodéchets
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports d'archives confidentielles papiers et non papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: supports d'archives confidentielles papiers et non papier
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets gravats et encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: déchets gravats et encombrants
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: déchets verts
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets " 5 flux "
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: déchets " 5 flux "
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux hors déchets d'activité de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: déchets dangereux hors déchets d'activité de soins
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activité de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: déchets d'activité de soins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -!! Une visite sur site est obligatoire, planifiée le 21/12/2023. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation et le CCTP. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 242-758209 (2023-12-11)