Objet Champ d'application du marché
Titre: Adaptation des logements aux personnes âgées / en situation de handicap
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description: Adaptation des logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 75-78-92
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75 - 78 - 92
Description du marché:
“Travaux adaptation des logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
“Critère 1 Références sur des marchés similaires et certifications (50 %)
Critère 2 Moyens humains (20 %)
Critère 3 Moyens Techniques (30 %)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 77 - 91 - 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 77- 91- 94
Description du marché: Adaptation des logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 93 - 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 93 - 95
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)
2. Une déclaration sur l'honneur
3. Une...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)
2. Une déclaration sur l'honneur
3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché
5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
6. Le Plan de vigilance prévu à l’article L 225-102-4 du code de commerce,
7. La fiche e-attestation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
9. Le bilan des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Le dossier de références
11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
10. Le dossier de références
11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
13. Les certificats de qualification professionnelles
14. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux objet du présent appel d'offres sont à réaliser de façon traditionnelle. Il ne s'agit pas de la fourniture de kits ou des ensembles préfabriqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux objet du présent appel d'offres sont à réaliser de façon traditionnelle. Il ne s'agit pas de la fourniture de kits ou des ensembles préfabriqués pour les travaux de remplacement des salles de bain.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F Seine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes....”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F Seine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de :
Lot 1 : 1320 logements
Lot 2 : 772 logements
Lot 3 : 772 logements
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 103-324528 (2023-05-26)