activités de soutien corporel et sensoriel à destination des équipes (relance)

CHU Reims

activités de soutien corporel et sensoriel à destination des équipes. Le marché est divisé en 3 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre à bons de commande est monoattributaire sauf pour le lot 11 qui est multiattributaires. Celui-Ci est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées annuelles sont précisées dans le CCTP et les BPU à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées (et en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2024-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mieux-être
Numéro de référence: AO-2023-QVT-relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mieux-être 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic 📦
Services de soins corporels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345064&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345064&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431895
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200142
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--etablissements parties beneficiaires : CHU de Reims, CH Auban Moët d'epernay, epsmm--duree du marche :Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31/12/2023. Cette période est reconductible pour 3 périodes de 12 mois.--obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalite de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: réveil musculaire / streching pour les établissements de Reims
Numéro du lot: 3
Brève description:

réveil musculaire / streching pour les établissements de Reims. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible pour 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: réveil musculaire / streching pour le Centre Hospitalier d'epernay (dont l'ehpad de Dormans) et l?epsmm d?epernay
Numéro du lot: 11
Brève description:

réveil musculaire / streching pour le Centre Hospitalier d'epernay (dont l'ehpad de Dormans) et l'epsmm d'epernay. L'Accord cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: massage shiatsu assis pour l'epsmm d'epernay
Numéro du lot: 19
Brève description:

massage shiatsu assis pour l'epsmm d'epernay. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345064&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mi 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2023/S 135-431895 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Activités de soutien corporel et sensoriel à destination des équipes (relance)
Numéro de référence: AO-2023-QVT-relance
Brève description:

Le marché a pour objet des activités de soutien corporel et sensoriel pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims, CH d'Epernay et l'EPSMM. Le marché est divisé en 3 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande et est conclu sans minimum mais avec un maximum qui ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives. Les lots n° 3 et 19 sont mono-attributaire alors que le lot n° 11 est multi-attributaires. Le marché est passé pour une période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2024. Cette période est reconductible pour 2 périodes de 12 mois.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mieux-être 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 344 964 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 3
Titre: LOT 3 - Réveil musculaire - stretching pour les établissements de Reims
Description du marché: Réveil musculaire - stretching pour les établissements de Reims
Produits/services supplémentaires: Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 11
Titre: LOT 11 - Réveil musculaire / streching pour le Centre Hospitalier d'Epernay (dont l'EHPAD de Dormans) et l'EPSMM d'Epernay
Description du marché:

Réveil musculaire / streching pour le Centre Hospitalier d'Epernay (dont l'EHPAD de Dormans) et l'EPSMM d'Epernay

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT N° 19
Titre: LOT 19 - Massage shiatsu pour l'EPSMM d'Epernay
Description du marché: Massage shiatsu pour l'EPSMM d'Epernay
Produits/services supplémentaires: Services de massage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic 📦

Services de massage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 24-0080 LOT 11
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 950 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11 CF SPORT - Le Cercle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CF SPORT - Le Cercle
Nom et adresse du contractant
Nom: CF SPORT - Le Cercle
Numéro d'enregistrement national: 83124061900039
Adresse postale: 10 avenue du 29 août 1944
Code postal: 51430
Commune postale: Tinqueux
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprise@lecercle-sport.com 📧
Téléphone: 0688689469 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 110 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11 GOALMAP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Goalmap
Nom et adresse du contractant
Nom: Goalmap
Numéro d'enregistrement national: 81207423500027
Adresse postale: Avenue Louis Philibert - Domaine du Petit Arbois
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: maxime@goalmap.com 📧
Téléphone: 0629977433 📞

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 992 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11 GE-PSL-51
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GE-PSL-51
Nom et adresse du contractant
Nom: GE-PSL-51
Numéro d'enregistrement national: 53384331400030
Adresse postale: 7 rue du Gantelet
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Courrier électronique: accueil51@profession-sport-loisirs.fr 📧
Téléphone: 0326269757 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 912 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 GE-PSL-51
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. -- Le montant à l'article 6 correspond à la sommes des montants maximums de chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). -- Les montants à l'article 6.1 correspondent au montant maximum de chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel : Article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2024/S 140-435766 (2024-07-17)

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