ACSE NORMANDIE Débroussaillage Mécanique 2023 2026

SNCF Réseau

Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de 3 lots :
lot 1: périmètre unité de RO et SVS : Secteurs des UP SVS (Sotteville vallée de seine) et UP RO (Rouen océane).
Lot 2 : Périmètre unité de CN et VB : Secteurs des UP CN (Côte Normande) et UP VB (Vert Bocage).
Lot 3 : Périmètre de l'Infrapôle Normandie : Ce lot reprend les secteurs géographiques des lots 1 et 2 et traite l’ensemble des lignes SNCF RESEAU de la région Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-08 Avis de marché
2024-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023DOS0650940
Brève description:
Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de 3 lots : lot 1: périmètre unité de RO et SVS : Secteurs des UP SVS (Sotteville vallée de seine) et UP RO (Rouen océane). Lot 2 : Périmètre unité de CN et VB : Secteurs des UP CN (Côte Normande) et UP VB (Vert Bocage). Lot 3 : Périmètre de l'Infrapôle Normandie : Ce lot reprend les secteurs géographiques des lots 1 et 2 et traite l’ensemble des lignes SNCF RESEAU de la région Normandie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 449 Avenue Willy Brandt
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: guy.deschynkel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 0769741335 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019695
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de 3 lots :
lot 1: périmètre unité de RO et SVS : Secteurs des UP SVS (Sotteville vallée de seine) et UP RO (Rouen océane).
Lot 2 : Périmètre unité de CN et VB : Secteurs des UP CN (Côte Normande) et UP VB (Vert Bocage).
Lot 3 : Périmètre de l'Infrapôle Normandie : Ce lot reprend les secteurs géographiques des lots 1 et 2 et traite l’ensemble des lignes SNCF RESEAU de la région Normandie.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots à sa convenance, la réponse sera faite lot par lot.
Cependant, le soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un nombre de lot en rapport avec sa capacité technique et financière.
Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d'attribution de lot.
Intitulé du lot: Travaux de maintenance de l'Infrapôle Lorraine - périmètre unité de RO et SVS : Secteurs des UP SVS (Sotteville vallée de seine) et UP RO (Rouen océane)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
- l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier.
- le fauchage manuel et mécanique d’herbes
- Le débroussaillage manuel ou mécanique
- la taille de haies
- le débroussaillage de clôtures, murs anti-bruit, pares-blocs
- le débroussaillage de fossés.
- Le débroussaillage des OA
- le démontage d’arbre (émondage)
- l’abattage d’arbres manuel ou mécanisé
- l’élagage d’arbres
- mise à disposition d’un engin mécanique routier ou ferroviaire avec son chauffeur (pelle araignée, pelle à chenille, pelle à pneus, DRR) équipé d’un outils à la demande
- mise à disposition d’un broyeur d’arbres, broyeur de pente, broyeur télécommandé
- mise à disposition de camion pour évacuation
- interventions d’urgence
- la pose de clôtures provisoires
- Le ramassage et évacuation des déchets autres que déchets verts.
- La pose de bâches anti-végétation.
NB :
Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc.
Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type autoportés, tractés, routiers, etc.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux
tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Description des options:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux
tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Travaux de maintenance de l'Infrapôle Lorraine - Périmètre unité de CN et VB : Secteurs des UP CN (Côte Normande) et UP VB (Vert Bocage)
Numéro du lot: 2
Description des options: tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Travaux de maintenance de l'Infrapôle Lorraine - Périmètre de l'Infrapôle Normandie : Ce lot reprend les secteurs géographiques des lots 1 et 2 et traite l’ensemble des lignes SNCF RESEAU de la région
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Normandie / Calvados (14) Normandie / Eure (27) Normandie / Manche (50) Normandie / Orne (61) Normandie / Seine-Maritime (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier sur les 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à :
- pour le Lot 1 : 770 616 €,
- pour le Lot 2 : 732 084 €,
- pour le Lot 3 : 2 350 360 euros.
Ces trois montants s'additionnent en cas de candidature sur les 3 lots.
Le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.
En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera prise en compte.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens mécaniques et humains seront appréciés et analysés par la MOE.
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
-- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lots 1et 2 :
Pour les travaux de fauchage, qualification requise :
L'entreprise titulaire devra produire les certificats des qualifications des sous traitants reprises ci dessous ou à défaut une preuve équivalente:
- Qualipaysage fauchage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années ;
- Qualipaysage élagage confirmé, ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les trois dernières années. Cette qualification peut être complétée par un certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » ;
- L’habilitation « travaux en hauteur » pour les opérations avec un risque de chutes
Un diplôme ou à défaut une attestation employeur pour les bûcherons chargés des abattages
L’utilisateur d’une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES adéquat
Lot 3 :
Pour les travaux Rail Route, en plus des qualifications exigées ci-dessus, tous les engins Rail Route devront être homologués SNCF.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le soumissionnaire est invité à contacter l'acheteur en charge pour toute demande de précision, remarque ou question.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que
d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Guy De schynkel
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2024/S 009-019695 (2024-01-08)
Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACSE NORMANDIE Débroussaillage Mécanique 2023 2026
Numéro de référence: 2023DOS0650940
Brève description:
Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de 3 lots : lot 1: périmètre unité de RO et SVS : Secteurs des UP SVS (Sotteville vallée de seine) et UP RO (Rouen océane). Lot 2 : Périmètre unité de CN et VB : Secteurs des UP CN (Côte Normande) et UP VB (Vert Bocage). Lot 3 : Périmètre de l'Infrapôle Normandie : Ce lot reprend les secteurs géographiques des lots 1 et 2 et traite l’ensemble des lignes SNCF RESEAU de la région Normandie.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0650940 - Lot 1
Titre: Haute Normandie
Description du marché:
Les travaux comprennent les opérations suivantes : - l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier. - le fauchage manuel et mécanique d’herbes - Le débroussaillage manuel ou mécanique - la taille de haies - le débroussaillage de clôtures, murs anti-bruit, pares-blocs - le débroussaillage de fossés. - Le débroussaillage des OA - le démontage d’arbre (émondage) - l’abattage d’arbres manuel ou mécanisé - l’élagage d’arbres - mise à disposition d’un engin mécanique routier ou ferroviaire avec son chauffeur (pelle araignée, pelle à chenille, pelle à pneus, DRR) équipé d’un outils à la demande - mise à disposition d’un broyeur d’arbres, broyeur de pente, broyeur télécommandé - mise à disposition de camion pour évacuation - interventions d’urgence - la pose de clôtures provisoires - Le ramassage et évacuation des déchets autres que déchets verts. - La pose de bâches anti-végétation. NB : Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc. Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type autoportés, tractés, routiers, etc.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
+ 2 de plus
Orne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0650940 - Lot 2
Titre: Basse Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0650940 - Lot 3
Titre: BH -BN en RR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0643810
Date de conclusion du contrat: 2024-06-06 📅
Titre: Lot 1 - ACSE Normandie - Haute-Normandie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 - SERPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Serpe
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00201
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gc@serpe.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre: Lot 2 - SCELLEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Scelleur
Nom et adresse du contractant
Nom: Scelleur
Numéro d'enregistrement national: 799 364 757 00010
Code postal: 88160
Commune postale: Le Menil
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: contact@scelleurpaysage.fr 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 - SERPE rang 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp serpe
Nom et adresse du contractant
Nom: Tgbl
Numéro d'enregistrement national: 800 010 712 00043
Code postal: 78610
Commune postale: Le perray en yvelines
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: blassabliere@tgbl.fr 📧
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Lot 3 - GBM rang 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gbm
Nom et adresse du contractant
Nom: Gbm
Numéro d'enregistrement national: 322 792 342 00030
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand Quevilly
Courrier électronique: gbm@groupemahe.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 449 Avenue Willy Brandt
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guy De schynkel
Courrier électronique: guy.deschynkel@sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 173-532047 (2024-09-03)
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Région:
France Normandie
Fournisseurs:
GBM SCELLEUR SERPE TGBL