Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).

Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)

L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Numéro de référence: AFITF-08-2026
Brève description:
L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: AFITF-08-2026
Titre: Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Numéro d'enregistrement national: 18009255300031
Département: Secrétariat général
Adresse postale: La Grande Arche Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Moosbrugger Katrin
Courrier électronique: katrin.moosbrugger@afit-france.fr 📧
Téléphone: 0140817278 📞
URL: https://www.afit-france.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 099-354317 (2026-05-22)
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Région:
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Produits/services:
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