le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de billetterie et de contrôle d'accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande. Pour la partie à bons de commande, elle est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification. Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de billetterie et de contrôle d'accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims
RF1D301”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de billetterie et de contrôle d'accès dans les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de billetterie et de contrôle d'accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande. Pour la partie à bons de commande, elle est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification. Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de billetterie et de contrôle d'accès dans les établissements sportifs de la Ville de Reims” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la sobriété numérique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il est prévu deux PSE facultatives : - l'Acquisition d'un module complémentaire module de gestion de stocks et la maintenance, le support et l'hébergement...”
Informations complémentaires
il est prévu deux PSE facultatives : - l'Acquisition d'un module complémentaire module de gestion de stocks et la maintenance, le support et l'hébergement associés- mise en place de serveurs locaux pour tout ou partie des sites ainsi que la maintenance et le support associés.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces PSE, non prises en compte dans l'analyse des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification Nf525 (règles de certification NF logiciel Gestion de l'encaissement) ou équivalent de la solution qui doit répondre aux conditions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certification Nf525 (règles de certification NF logiciel Gestion de l'encaissement) ou équivalent de la solution qui doit répondre aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l'article 286 du code général des impôts et à la norme Iso/Cei 25051 : 2014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
09:00 📅
“le DCE est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - il est...”
le DCE est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr - un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". La remise des candidatures et des offres par télécopie, courrier électronique ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour ledocument unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (articlel. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée