acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un groupe électrogène au fioul avec dépose et reprise de l'existant au Centre Hospitalier Alpes-Isère

Ctre hospitalier unvt Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• Ctre hospitalier unvt Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Numéro de référence: 2023T107
Brève description:

acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un groupe électrogène au fioul avec dépose et reprise de l'existant au Centre Hospitalier Alpes-Isère

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2094181&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280636&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236110
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la fin du marché ordinaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées, ne pourra excéder 4 ans

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: cellule des Marchés
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2094181&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

une partie des prestations relative à l'acquisition et la mise en oeuvre du nouveau groupe électrogène ainsi que la dépose et la reprise du groupe existant fera l'objet d'un marché ordinaire et la maintenance et les prestations associées feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. La durée du contrat indiquée au 2.2.7 est indicative. La durée exacte est précisée dans les pièces du contrat. Le contrat est mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché (montant estimé : 200 000 euros (H.T.).). --- une visite des lieux d'exécution est imposée (une attestation sera remise à l'issue de celle-ci) : cf. Article 2.8.1 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de cette visite. --- des variantes facultatives sont autorisées (§2.3 Rc) --- en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. --- les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement concerné par la présente procédure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.--- il est prévu une clause de réexamen dans le contrat (article 5.3 du Ccap) ---Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 079-236110 (2023-04-18)

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