Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un groupe électrogène au fioul avec dépose et reprise de l'existant au Centre Hospitalier Alpes-Isère
2023T107-2”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un groupe électrogène au fioul avec dépose et reprise de l'existant au Centre Hospitalier Alpes-Isère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Alpes Isère
Description du marché:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un groupe électrogène au fioul avec dépose et reprise de l'existant au Centre Hospitalier Alpes-Isère” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la fin du marché ordinaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la fin du marché ordinaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées, ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“il est décidé de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 5. Il s'agit d'un contrat essentielle du CentreHospitalier Alpes Isère (Chai) en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
il est décidé de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 5. Il s'agit d'un contrat essentielle du CentreHospitalier Alpes Isère (Chai) en terme de sécurité et de continuité des services en cas de panne. À ce titre, le CHAI attend des compétences et investissement des candidats afin d'assurer la bonne réalisation de ce service
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cette procédure est lancée suite à un abandon de procédure pour offre inacceptable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-236110
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“seule les prestations relatives à la maintenance pourront faire l'objet d'un renouvellement. Date prévisionnelle : 2028” Informations complémentaires
“une partie des prestations relative à l'acquisition et la mise en oeuvre du nouveau groupe électrogène ainsi que la dépose et la reprise du groupe existant...”
une partie des prestations relative à l'acquisition et la mise en oeuvre du nouveau groupe électrogène ainsi que la dépose et la reprise du groupe existant fera l'objet d'un marché ordinaire et la maintenance et les prestations associées feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. La durée du contrat indiquée au 2.2.7 est indicative. La durée exacte est précisée dans les pièces du contrat. Le contrat est mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce montant est à distinguer du montant ESTIMATIF du marché qui est de 234 000 euro(s) HT, découpé comme suit :- part investissement : 167 000 euro(s) HT- part exploitation : 67 000 euro(s) HT--- en phase offre, une visite des lieux d'exécution est imposée (une attestation sera remise à l'issue de celle-ci) : cf. Article 2.8.1 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de cette visite. --- des variantes facultatives sont autorisées (§2.3 Rc) --- en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. --- les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement concerné par la présente procédure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.--- il est prévu une clause de réexamen dans le contrat (article 5.3 du Ccap) --- la date renseignée à l'article IV 2.2 est la date limite de dépôt des CANDIDATURES --- il est rappelé : A l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur pourra mener une phase de négociation. Il pourra toutefois décider d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.( R.2161-17 Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 131-419361 (2023-07-06)
Informations complémentaires (2023-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 131-419361
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)2)
Ancienne valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des candidatures a été repoussée au 08/09/2023 à 11h00”
Source: OJS 2023/S 147-468900 (2023-07-28)