Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un groupe électrogène au fioul avec dépose et reprise de l'existant au Centre Hospitalier Alpes-Isère
2023T107”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un groupe électrogène au fioul avec dépose et reprise de l'existant au Centre Hospitalier Alpes-Isère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un groupe électrogène au fioul avec dépose et reprise de l'existant au Centre Hospitalier Alpes-Isère” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la fin du marché ordinaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la fin du marché ordinaire. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées, ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des Marchés
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une partie des prestations relative à l'acquisition et la mise en oeuvre du nouveau groupe électrogène ainsi que la dépose et la reprise du groupe existant...”
une partie des prestations relative à l'acquisition et la mise en oeuvre du nouveau groupe électrogène ainsi que la dépose et la reprise du groupe existant fera l'objet d'un marché ordinaire et la maintenance et les prestations associées feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. La durée du contrat indiquée au 2.2.7 est indicative. La durée exacte est précisée dans les pièces du contrat. Le contrat est mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché (montant estimé : 200 000 euros (H.T.).). --- une visite des lieux d'exécution est imposée (une attestation sera remise à l'issue de celle-ci) : cf. Article 2.8.1 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de cette visite. --- des variantes facultatives sont autorisées (§2.3 Rc) --- en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. --- les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement concerné par la présente procédure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.--- il est prévu une clause de réexamen dans le contrat (article 5.3 du Ccap) ---Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 079-236110 (2023-04-18)