Accord cadre à bons de commande allant de la notification du marché au 30 juin 2029. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis de publicité n'est qu'estimative elle n'a pas de valeur contractuelle. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois. Montant maximum sur 4 ans: 160 000 euro(s) HT
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition matériels, équipements et accessoires sportifs - durée de 4 ans LOT 10
Numéro de référence: 2025_014_FCS_CL_2
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande allant de la notification du marché au 30 juin 2029. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis de publicité...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande allant de la notification du marché au 30 juin 2029. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis de publicité n'est qu'estimative elle n'a pas de valeur contractuelle.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois.
Montant maximum sur 4 ans: 160 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande allant de la notification du marché au 30 juin 2029. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis de publicité...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande allant de la notification du marché au 30 juin 2029. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis de publicité n'est qu'estimative elle n'a pas de valeur contractuelle.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois.
Montant maximum sur 4 ans: 160 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode utilisée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable - Politique Rse au regard de l'exécution des marchés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7E5D52B5-F6E1-2502-C16813E571694751
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7E5D52A1-D23E-ED5D-3372D1D3C2A415B0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7E5D52F0-EC64-0C0D-E5A2F10F471E7A97
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288726 (2026-04-24)