acquisition, livraison et montage de mobiliers

Ville de Gif sur Yvette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2023 / MOBILIER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Équipement de restauration 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MySKq0NFE9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MySKq0NFE9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240976
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mobilier de bureau pour les services administratifs municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux services administratifs de la ville.Ce marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 45 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter du 08 août 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit expressément trois fois pour une même durée. La décision de reconduction ou de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance du marché en cours

Intitulé du lot: mobilier scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobilier destiné aux établissements scolaires de la commune.Ce marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 35 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour les restaurants scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux cantines des établissements scolaires de la commune.Ce marché est un accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 35 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mobilier périscolaire et ludique
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux structures périscolaires et de la Petite enfance.Ce marché est un accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 35 000euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mairie de Gif-Sur-Yvette

ecoles de la commune

cantines communales

centres de loisirs, établissements scolaires, centres multiaccueils

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de gif sur yvette

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MySKq0NFE9 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre prendra effet à compter du 08 août 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit expressément trois fois pour une même durée. La prochaine consultation est prévue aux alentours du mois d'avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-240976 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette. Il est décomposé en 4 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre monoattributaire conclu sans minimum et pour les montants annuels maximum suivants : - lot no1 : 45 000 euro(s) HT ; - lot no2 : 35 000 euro(s) HT ; - lot no3 : 35 000 euro(s) HT ; - lot no4 : 35 000 euro(s) (H.T.). Les 4 contrats prendront effet à compter du 08 août 2023 ou de leur notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Ils seront renouvelables 3 fois pour la même durée

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526202
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240976
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: manutan collectivites
Adresse postale: 143 boulevard Ampère CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.manutan-collectivites.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: saonoise de mobiliers
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://www.delagrave-sdm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://www.lafa.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 168-526202 (2023-08-28)

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