ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette. Il est décomposé en 4 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre monoattributaire conclu sans minimum et pour les montants annuels maximum suivants : - lot no1 : 45 000 euro(s) HT ; - lot no2 : 35 000 euro(s) HT ; - lot no3 : 35 000 euro(s) HT ; - lot no4 : 35 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition, livraison et montage de mobiliers
2023 / MOBILIER
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette. Il est décomposé en 4 lots. Chaque lot...”
Brève description
ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette. Il est décomposé en 4 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre monoattributaire conclu sans minimum et pour les montants annuels maximum suivants : - lot no1 : 45 000 euro(s) HT ; - lot no2 : 35 000 euro(s) HT ; - lot no3 : 35 000 euro(s) HT ; - lot no4 : 35 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau pour les services administratifs municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux services administratifs de la ville.Ce marché est un accord-cadre à...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux services administratifs de la ville.Ce marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 45 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter du 08 août 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prendra effet à compter du 08 août 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit expressément trois fois pour une même durée. La décision de reconduction ou de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance du marché en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la commune
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobilier destiné aux établissements scolaires de la commune.Ce marché est un...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobilier destiné aux établissements scolaires de la commune.Ce marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 35 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les restaurants scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Site principal ou lieu d'exécution: cantines communales
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux cantines des établissements scolaires de la commune.Ce marché est...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux cantines des établissements scolaires de la commune.Ce marché est un accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 35 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier périscolaire et ludique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Site principal ou lieu d'exécution: centres de loisirs, établissements scolaires, centres multiaccueils
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux structures périscolaires et de la Petite enfance.Ce marché est un...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de meubles destinés aux structures périscolaires et de la Petite enfance.Ce marché est un accord-cadre monoattributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 35 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de gif sur yvette
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter du 08 août 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre prendra effet à compter du 08 août 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit expressément trois fois pour une même durée. La prochaine consultation est prévue aux alentours du mois d'avril 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 080-240976 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette. Il est décomposé en 4 lots. Chaque lot...”
Brève description
ce marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette. Il est décomposé en 4 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre monoattributaire conclu sans minimum et pour les montants annuels maximum suivants : - lot no1 : 45 000 euro(s) HT ; - lot no2 : 35 000 euro(s) HT ; - lot no3 : 35 000 euro(s) HT ; - lot no4 : 35 000 euro(s) (H.T.). Les 4 contrats prendront effet à compter du 08 août 2023 ou de leur notification si celle-ci intervient à une date ultérieure. Ils seront renouvelables 3 fois pour la même durée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-240976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023GIF19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition, livraison et montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette - lot no 1 : acquisition de mobiliers pour les services administratifs”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manutan collectivites
Adresse postale: 143 boulevard Ampère CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.manutan-collectivites.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023GIF20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition, la livraison et le montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette : lot no2 : acquisition de mobiliers scolaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise de mobiliers
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://www.delagrave-sdm.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023GIF21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition, livraison et montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette : lot no3 : mobiliers pour les restaurants scolaires” Nom et adresse du contractant
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️
URL: https://www.lafa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition, livraison et montage de mobiliers pour la commune de Gif-Sur-Yvette - lot no4 : acquisition de mobiliers périscolaires et ludiques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 168-526202 (2023-08-28)