Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT 1 Chariots et outils de nettoyage ergonomiques : 160 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 2 Autolaveuses et aspirateurs classiques : 180 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 3 Machine pour nettoyage surfaces horizontales et verticales : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 4 Laveuse verticale à double axe rotatif adaptée pour les sanitaires : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 5 Équipements de blanchisserie : 130 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments du Département de la Charente-Maritime (5 lots)
Numéro de référence: 25DFCR26
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
LOT 1 Chariots et outils de nettoyage ergonomiques : 160 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
LOT 2 Autolaveuses et aspirateurs classiques : 180 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
LOT 3 Machine pour nettoyage surfaces horizontales et verticales : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
LOT 4 Laveuse verticale à double axe rotatif adaptée pour les sanitaires : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
LOT 5 Équipements de blanchisserie : 130 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 160 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 160 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 180 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 180 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 65 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 65 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 130 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 130 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“-Dossier de consultation gratuit.
- Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
-Conformément à...”
-Dossier de consultation gratuit.
- Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
-Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation : les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons (UNIQUEMENT POUR LE LOT 1)
- Les variantes ne sont pas autorisées
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
- Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250587 (2026-04-10)