ACQUISITION ET MAINTIEN DES PARCS DE SOLUTIONS D'IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de : - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE (coordonnateur du groupement) - COMMUNE DE LA ROCHELLE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, toutes périodes de reconduction comprises

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintien des parcs de solutions d'impression et prestations associees
Numéro de référence: 2026.FCS.CLI.0052
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs, d'imprimantes, de traceurs et peripheriques
Description du marché:

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS, D'IMPRIMANTES, DE TRACEURS ET PERIPHERIQUES<br/>

Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cda de La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une prochaine consultation pourrait être lancée en 2032
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintien du parc des imprimantes, copieurs, traceurs et fourniture des consommables associes
Description du marché:

MAINTIEN DU PARC DES IMPRIMANTES, COPIEURS, TRACEURS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES<br/>

Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : L'accord-cadre conclu pour une période de 2 ans est renouvelable 2 fois : - Pour le lot 1, en raison des coûts d'amortissement du matériel acquis dans le cadre du contrat - Pour le lot 2, en raison de la nécessité d'une gestion globalisée et cohérente du parc des solutions d'impression

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à la réception du premier bon de commande Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FALORNI Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0517839450 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814614 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 7737BA7E-C0FB-5B84-21302435E11210C5
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297214 (2026-04-29)

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 297214-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 814AC1E6-F4F9-35FD-9125AB058E5EE4C5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

DUREE: Au lieu de Durée du marché : 60 mois, lire Durée du marché : 72 mois Le contrat est conclu pour une période de 2 ans reconductible 2 fois dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad689f4d-3df2-4572-a475-399777f28402-01
Source: OJS 2026/S 087-311834 (2026-05-04)

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