Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de : - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE (coordonnateur du groupement) - COMMUNE DE LA ROCHELLE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, toutes périodes de reconduction comprises
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintien des parcs de solutions d'impression et prestations associees
Numéro de référence: 2026.FCS.CLI.0052
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de :
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE (coordonnateur du groupement)
- COMMUNE DE LA...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de :
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE (coordonnateur du groupement)
- COMMUNE DE LA ROCHELLE
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, toutes périodes de reconduction comprises
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS, D'IMPRIMANTES, DE TRACEURS ET PERIPHERIQUES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une prochaine consultation pourrait être lancée en 2032” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MAINTIEN DU PARC DES IMPRIMANTES, COPIEURS, TRACEURS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : L'accord-cadre conclu pour une période de 2 ans est renouvelable 2 fois :
- Pour le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : L'accord-cadre conclu pour une période de 2 ans est renouvelable 2 fois :
- Pour le lot 1, en raison des coûts d'amortissement du matériel acquis dans le cadre du contrat
- Pour le lot 2, en raison de la nécessité d'une gestion globalisée et cohérente du parc des solutions d'impression
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à la réception du premier bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à la réception du premier bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 7737BA7E-C0FB-5B84-21302435E11210C5
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297214 (2026-04-29)