Acquisition et maintenance de corbeilles compactrices à énergie solaire

Ville de Rennes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet l'acquisition, la pose, la maintenance et la réparation de corbeilles compactrices de déchets à énergie solaire ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires. Conformément à l'évolution du cadre législatif, les collectivités territoriales doivent désormais mettre à disposition des équipements permettant le tri des déchets dans les lieux accessibles au public, tels que les rues, les parcs et les établissements recevant du public (ERP). À ce titre, la Ville de Rennes s'engage compléter son parc de corbeilles urbaines, en y intégrant des solutions modernes, efficaces et adaptées aux différents usages. Les prestations de maintenance comprennent la maintenance préventive et la maintenance corrective incluant les pièces détachées, la main d'oeuvre et les déplacements. Ces achats étant subventionnés, la ville compte faire l'acquisition de 16 corbeilles compactrices la première année. Le pouvoir adjudicateur se laisse toutefois la possibilité d'en acquérir de nouvelles au cours du présent marché

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de corbeilles compactrices à énergie solaire
Numéro de référence: 261531005_AO
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché a pour objet l'acquisition, la pose, la maintenance et la réparation de corbeilles compactrices de déchets à énergie solaire ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires. Conformément à l'évolution du cadre législatif, les collectivités territoriales doivent désormais mettre à disposition des équipements permettant le tri des déchets dans les lieux accessibles au public, tels que les rues, les parcs et les établissements recevant du public (ERP). À ce titre, la Ville de Rennes s'engage compléter son parc de corbeilles urbaines, en y intégrant des solutions modernes, efficaces et adaptées aux différents usages. Les prestations de maintenance comprennent la maintenance préventive et la maintenance corrective incluant les pièces détachées, la main d'oeuvre et les déplacements. Ces achats étant subventionnés, la ville compte faire l'acquisition de 16 corbeilles compactrices la première année. Le pouvoir adjudicateur se laisse toutefois la possibilité d'en acquérir de nouvelles au cours du présent marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1893048
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Pour des raisons de continuité de service, le renouvellement pourrait avoir lieu entre le deuxième semestre 2030 et le premier trimestre 2031
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-03 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-03 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: DCBFB871-F605-3F2F-67728FDE2EF40410
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: DCBFB84D-AC1A-3FC6-2ED5B204FB43FFAF
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-735234 (2026-10-22)
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