acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la Ville du Blanc Mesnil et son Ccas

Commune de Blanc Mesnil

les stipulations de la présente consultation sont relatives à l'acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la ville du Blanc-Mesnil et son Ccas. Cette consultation est scindée en deux lots.Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaires. Ce dernier s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires.Le montant maximum annuel de tous les lots est fixé à 210 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 840 000 euro(s) Ht maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimumle montant de dépense annuelle est estimé à 125 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans.Les conditions d'exécution et les lieux d'intervention et de livraison sont détaillées dans le Ccp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nilfisk
• Todemins

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines d'entretien des sols 📦
Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511241
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialiséepour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification,6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les candidatures seront examinées au regard des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières, en fonction des justifications produites.Il est rappelé, qu'en application de l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de gros matériel de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot relatif à l'acquisition de matériels de gros entretien.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 150 000 euros Ht soit 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimum. Le montant de la dépense annuelle pour ce lot est estimée à 100 000 euros Ht soit 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, reconductions comprises

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour la même période, sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du lot 2 du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: maintenance curative du matériel
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot relatif à la maintenance curative de gros matériel d'entretien.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 60 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimum. Le montant de la dépense annuelle pour ce lot est estimé à 25 000 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration Dc1- déclaration Dc2- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Extrait Kbis

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie du Blanc Mesnil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Courrier électronique: commandepublique@blancmesnil.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-511241 (2023-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002637
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-511241
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le montant maximum de dépense pour le lot 1 est de 150 000 euro(s) Ht annuels.Le montant maximum de dépense pour le lot 2 est de 60 000 euro(s) Ht annuels.Critères d'attribution : Valeur technique 50 points ; Prix 40 points ; Délais de livraison 5 points ; Démarche développement durable 5 pointssection Vi : Renseignements complémentairesles pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: nilfisk
Adresse postale: 26 Av De La Baltique
Commune postale: Coiurtaboeuf
Code postal: 94865
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: todemins
Adresse postale: 23 Rue De La Beauce
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2024/S 002-002637 (2023-12-29)

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