les stipulations de la présente consultation sont relatives à l'acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la ville du Blanc-Mesnil et son Ccas. Cette consultation est scindée en deux lots.Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaires. Ce dernier s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires.Le montant maximum annuel de tous les lots est fixé à 210 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 840 000 euro(s) Ht maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimumle montant de dépense annuelle est estimé à 125 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans.Les conditions d'exécution et les lieux d'intervention et de livraison sont détaillées dans le Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:
“les stipulations de la présente consultation sont relatives à l'acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la ville du Blanc-Mesnil...”
Brève description
les stipulations de la présente consultation sont relatives à l'acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la ville du Blanc-Mesnil et son Ccas. Cette consultation est scindée en deux lots.Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaires. Ce dernier s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires.Le montant maximum annuel de tous les lots est fixé à 210 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 840 000 euro(s) Ht maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimumle montant de dépense annuelle est estimé à 125 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans.Les conditions d'exécution et les lieux d'intervention et de livraison sont détaillées dans le Ccp
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511241
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialiséepour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification,6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les candidatures seront examinées au regard des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières, en fonction des justifications produites.Il est rappelé, qu'en application de l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
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Source: OJS 2023/S 163-511241 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002637
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-511241
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“le montant maximum de dépense pour le lot 1 est de 150 000 euro(s) Ht annuels.Le montant maximum de dépense pour le lot 2 est de 60 000 euro(s) Ht...”
le montant maximum de dépense pour le lot 1 est de 150 000 euro(s) Ht annuels.Le montant maximum de dépense pour le lot 2 est de 60 000 euro(s) Ht annuels.Critères d'attribution : Valeur technique 50 points ; Prix 40 points ; Délais de livraison 5 points ; Démarche développement durable 5 pointssection Vi : Renseignements complémentairesles pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 002-002637 (2023-12-29)