les stipulations de la présente consultation sont relatives à l'acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la ville du Blanc-Mesnil et son Ccas. Cette consultation est scindée en deux lots.Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaires. Ce dernier s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires.Le montant maximum annuel de tous les lots est fixé à 210 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 840 000 euro(s) Ht maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimumle montant de dépense annuelle est estimé à 125 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans.Les conditions d'exécution et les lieux d'intervention et de livraison sont détaillées dans le Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la Ville du Blanc Mesnil et son Ccas
2023-14”
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Brève description:
“les stipulations de la présente consultation sont relatives à l'acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la ville du Blanc-Mesnil...”
Brève description
les stipulations de la présente consultation sont relatives à l'acquisition et maintenance curative gros matériel d'entretien pour la ville du Blanc-Mesnil et son Ccas. Cette consultation est scindée en deux lots.Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaires. Ce dernier s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires.Le montant maximum annuel de tous les lots est fixé à 210 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 840 000 euro(s) Ht maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimumle montant de dépense annuelle est estimé à 125 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 500 000 euro(s) Ht pour 4 ans.Les conditions d'exécution et les lieux d'intervention et de livraison sont détaillées dans le Ccp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de gros matériel de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à eau sous pression📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil
Description du marché:
“lot relatif à l'acquisition de matériels de gros entretien.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 150 000 euros Ht soit 600 000 euro(s) Ht pour la...”
Description du marché
lot relatif à l'acquisition de matériels de gros entretien.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 150 000 euros Ht soit 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimum. Le montant de la dépense annuelle pour ce lot est estimée à 100 000 euros Ht soit 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour la même période, sans que sa durée maximale puisse...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour la même période, sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du lot 2 du marché, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du lot 2 du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance curative du matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot relatif à la maintenance curative de gros matériel d'entretien.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 60 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ht...”
Description du marché
lot relatif à la maintenance curative de gros matériel d'entretien.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 60 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimum. Le montant de la dépense annuelle pour ce lot est estimé à 25 000 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration Dc1- déclaration Dc2- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration Dc1- déclaration Dc2- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Extrait Kbis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Blanc Mesnil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialiséepour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification,6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les candidatures seront examinées au regard des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières, en fonction des justifications produites.Il est rappelé, qu'en application de l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 163-511241 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-511241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de gros matériel de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nilfisk
Adresse postale: 26 Av De La Baltique
Commune postale: Coiurtaboeuf
Code postal: 94865
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-14-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance curative du matériel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: todemins
Adresse postale: 23 Rue De La Beauce
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant maximum de dépense pour le lot 1 est de 150 000 euro(s) Ht annuels.Le montant maximum de dépense pour le lot 2 est de 60 000 euro(s) Ht...”
le montant maximum de dépense pour le lot 1 est de 150 000 euro(s) Ht annuels.Le montant maximum de dépense pour le lot 2 est de 60 000 euro(s) Ht annuels.Critères d'attribution : Valeur technique 50 points ; Prix 40 points ; Délais de livraison 5 points ; Démarche développement durable 5 pointssection Vi : Renseignements complémentairesles pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 002-002637 (2023-12-29)