ACQUISITION ET LIVRAISON DE VÉHICULES DIVERS

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules divers
Numéro de référence: 082-090A2026
Brève description: ACQUISITION ET LIVRAISON DE VÉHICULES DIVERS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 x véhicule léger polyvalent électrique 5 places et 3 x véhicules légers polyvalents électriques de type société
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3
Description du marché: 3 x véhicules utilitaires fourgonnette électrique tôlé de 3m3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3
Description du marché: 2 x véhicules utilitaires fourgonnette diesel tôlé de 3m3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop
Description du marché: 1 x véhicule utilitaire pick-up 4x4 diesel hardtop
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1
Description du marché: 3 x véhicules utilitaires fourgons électrique 6m3 type L1H1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 4 x véhicules utilitaires fourgons diesel 6m³ type L1H1 et de 2 x véhicules utilitaires fourgons Diesel 9m3 type L2H2
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3
Description du marché: 1 x véhicule utilitaire Fourgon diesel 4x4 11m3 type L3H3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 2 x véhicules utilitaires fourgon diesel 11m3 type L2H2 et 3 véhicules utilitaires fourgon diesel 13m3 type L3H2
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 2 x véhicules utilitaires bennes basculantes diesel L2H1
Description du marché: 2 x véhicules utilitaires bennes basculantes diesel L2H1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères: Références
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Riburssaf vigilance
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESEAU 31
Numéro d'enregistrement national: 71599
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Zi De Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincini sebastien
Courrier électronique: marienoelle.poussines@reseau31.fr 📧
Téléphone: 0561173030 📞
URL: http://www.reseau31.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 08CB0998-F2EA-E656-3EAFAF86BB52FA4E
Adresse postale: Ccira de Bordeaux
103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 08CB097A-DA85-3118-CB6B714C5E512267
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668636 (2026-09-28)