acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour les services de l'idefhi

Avis de marché (2023-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: idefhi
Adresse postale: route de sahurs
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.sja@idefhi.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.idefhi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_973758.html 🌏
Communication
URL des documents: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_973758.html 🌏
URL de participation: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_973758.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public social et médico-social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour les services de l'idefhi SJA_2023_12”
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Brève description: acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour les services de l'idefhi
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicule 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: i.d.e.f.h.i. 38 route de Sahurs CS 10004 76380 Canteleu
Description du marché: véhicule 5 places
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicule 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Description du marché: véhicule 9 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire type camionnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché: véhicule utilitaire type camionnette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: mentionnés dans les documents de la consultation (article 5 du Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583503 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-662667 (2023-10-26)