acquisition et livraison de petits et grands électroménagers pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord-cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (article 3 du Ccp)La consultation est décomposée en deux lots.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 440 000 euro(s) Ht sur quatre années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: E432015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin, Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299263
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

lieux d'exécution : les directions et les collèges du Département de la Seine-MaritimeA titre indicatif, le montant total estimé sur quatre ans est de 240 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition et livraison de petits et grands électroménagers à usage domestique pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans (article 4 du Ccp)

Informations complémentaires:

lieux d'exécution : les directions et les collèges du Département de la Seine-MaritimeA titre indicatif, le montant total estimé sur quatre ans est de 240 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition et livraison d'électroménagers à usage semi professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commandesans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

lieux d'exécution : les directions et les collèges du Département de la Seine-MaritimeA titre indicatif, le montant total estimé sur quatre ans est de 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des fiches techniques, de l'indice de réparabilité pour les articles concernés et du Sav dans le cadre de la garantie légale et du contrat de garantie commerciale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profilacheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, exclusivement de manièreélectronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contratsera signé par le seul attributaire de manière électronique exclusivement auformat Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarésirréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les critères de sélection des candidats sont :Les garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet dumarché.La présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.Les sous-critères de la valeur technique (un cadre de réponse est joint au Dce) :. Qualité des fournitures au regard des fiches techniques listées dans le bordereau des prix unitaire et indice de réparabilité pour les articles concernés - les plus values seront prises en compte dans la notation le cas échéant (6 points). Modalités du SAV dans le cadre de la garantie légale et du contrat de garantie commerciale - les plus values seront prises en compte dans la notation le cas échéant(4 points)les sous-critères de la valeur environnementale (un cadre de réponse est joint au Dce). La classe énergétique desarticles (4 points). La consommation énergétique kwh/an (4 points). La date limite de disponibilité des pièces de rechange (2 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 096-299263 (2023-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)